Maryse Joissains-Masini
Question N° 47814 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 mai 2009
Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que le 9 janvier 2009 elle attirait son attention sur une chasse à courre qui s'est, une fois de plus, terminée chez un particulier qui a dû assister au massacre d'un jeune cerf achevé à la dague. Ce phénomène est hélas récurrent et il n'est pas rare que les bêtes soient poursuivies jusqu'aux places de villages ! Quand s'arrêtera cette barbarie d'un autre âge ? Depuis quand les valeurs de notre démocratie sont-elles compatibles avec l'arrogance d'une caste sans foi ? Pourquoi se soumet-on à la puissance d'un lobby qui se veut au dessus des lois ? Face à ces exactions, elle lui demande si le Gouvernement entend répondre comme il convient.
Réponse émise le 9 février 2010
La cour d'appel de Toulouse a confirmé récemment la condamnation d'un responsable de meute de chiens lors d'une chasse au cerf dans le Tarn, qui s'était achevée en novembre 2007, par la mise à mort du cervidé dans la maison d'un particulier. Le 3 novembre 2007, un cerf, poursuivi par une meute de chiens menée par l'équipage de chasse à courre de Grésigne, était entré dans une maison sur la commune de Larroque. La bête, affolée, avait détruit la baie vitrée avant d'être abattue dans la cuisine d'un coup de dague par un suiveur de la chasse. Cette personne a été condamnée à 1 000 euros d'amende pour la contravention de « chasse sur terrain d'autrui », comme devant le tribunal d'instance de Gaillac (Tarn), en juillet 2008. Suivant les réquisitions de l'avocat général, la Cour a aussi confirmé le retrait de son permis de chasse avec interdiction de le repasser pendant deux ans, et 1 000 euros d'indemnités pour les propriétaires de la maison, présents au moment des faits, en compagnie de leurs deux enfants. Jadis, la chasse à courre s'exerçait sans souci des limites des terrains. L'équipage et sa meute pouvaient donc poursuivre sur le terrain d'autrui l'animal lancé sur sa propriété. C'est une époque révolue depuis que les veneurs ne disposent plus du droit de suite sur les terrains d'autrui ni a fortiori sur la voirie publique. La justice l'a bien confirmé dans son arrêt et la chasse à courre est dorénavant soumise aux mêmes contraintes que les autres formes de chasse. La charte de la vénerie française, adoptée en 2004, a rappelé les principes essentiels de ce mode de chasse, répondant aux inquiétudes et interrogations du grand public. En complément de la réglementation, elle vise à garantir une cohabitation paisible entre les veneurs et les autres usagers de la nature.
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