Michel Liebgott
Question N° 4781 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Michel Liebgott interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de la Confédération française des retraités (CFR) La Confédération française des retraités (CFR) a été constituée le 24 novembre 2000. Elle regroupe au travers de ses fédérations constituantes (CNR, FNAR, ARFN et UFR) plus de 2 millions d'adhérents, soit 4 millions de personnes. Cette confédération revendique sa représentation dans toutes les instances où se traitent les problèmes des retraités et des personnes âgées, ce qui semble parfaitement légitime. Au même titre que d'autres associations représentatives dans d'autres domaines (famille, handicap, consommation, environnement), la Confédération française des retraités devrait bénéficier d'un agrément officiel. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour que les représentants des associations de retraités et de personnes âgées soient présents dans les organismes de consultation, de gestion et de décision comme le Conseil économique et social (national et régionaux) ou encore dans les conseils d'administration des caisses de retraite et d'assurance maladie.
Réponse émise le 27 novembre 2007
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question de la représentation des associations de retraités et de personnes âgées au sein des multiples instances qui traitent des sujets les concernant. Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées, et à leur représentation au sein de différents organes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général et de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil. Il en est de même au sein des conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), spécifiquement créé pour les représenter, est relayé par des comités départementaux et assure leur participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. L'extension de la représentation des retraités aux instances dirigeantes des institutions de retraite complémentaire relève en revanche de l'initiative des partenaires sociaux gestionnaires de ces institutions.
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