Élie Aboud
Question N° 47809 au Ministère de la Culture
Question soumise le 5 mai 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes que suscite la circulaire récente relative aux bourses allouées aux étudiants suivant des études au conservatoire à rayonnement régional (CRR) ou au conservatoire à rayonnement départemental (CRD). Notamment, les bourses pourraient être nettement revues à la baisse tandis que la commission régionale qui statuait sur l'attribution des bourses serait supprimée. Ainsi, les plus vives menaces pèseraient sur les bourses de cette année. Il lui demande de bien vouloir lui préciser son analyse à cet égard.
Réponse émise le 24 novembre 2009
L'attribution de bourses aux élèves des conservatoires, malgré le caractère non obligatoire de cet enseignement artistique initial, traduit le souci de l'État de maintenir un dispositif d'aides pour ces élèves. S'agissant des cursus de formation organisés par les conservatoires, qui ne relèvent pas de l'enseignement supérieur, les taux applicables ne peuvent être équivalents à ceux dont peuvent bénéficier les étudiants des établissements d'enseignement supérieur. Ces montants sont toutefois plus favorables que ceux des bourses accordées aux lycéens. Par ailleurs, les commissions chargées d'examiner jusqu'alors les dossiers des élèves au sein des directions régionales des affaires culturelles ont été supprimées, en application des dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. La représentation des parents d'élèves a été toutefois maintenue lors de l'instruction des dossiers, puisque ceux-ci sont associés aux décisions prises par les responsables administratifs et pédagogiques des établissements. Ces dispositions sont de nature à prendre en compte l'ensemble des situations familiales de manière partagée et seront reconduites à la rentrée scolaire 2009-2010.
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