François Vannson
Question N° 478 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 juillet 2007
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des veuves, des veufs et des orphelins. Selon une étude menée en 2003 par l'INED, un demi-million de jeunes de moins de 21 ans sont orphelins. L'allocation de soutien familial (par ailleurs versée à tous les parents élevant seuls leurs enfants) d'un montant de 82,36 euros par enfant, est supposée aider les conjoints survivants à subvenir aux besoins de leur famille. Ce dispositif ne s'avère manifestement pas suffisant pour le parent survivant, ce d'autant plus s'il ne travaillait pas au moment du veuvage. Cette situation peut conduire à de véritables drames familiaux lorsque, en cas de défaillance du parent survivant, le ou les enfants sont placés par la DDASS. Alors que dans une maison d'enfants, le séjour d'un enfant revient à 150 euros par jour, il serait sans doute plus opportun de substituer au dispositif existant une allocation spécifique dont le montant serait revalorisé à hauteur des besoins des familles. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si une réflexion a été menée en vue de la création d'une allocation orphelin.
Réponse émise le 21 avril 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur la situation financière des veuves, des veufs et des orphelins, et plus particulièrement sur la question de la création d'une allocation à destination de ces derniers. Le soutien financier des veufs, veuves et orphelins est déjà assuré par le versement mensuel de plusieurs allocations. L'allocation de soutien familial (ASF), d'un montant mensuel de 87,57 euros, est versée sans condition de ressources pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents. Elle peut être versée pour les enfants orphelins de père ou de mère (ou les deux), pour les enfants dont la filiation n'est pas légalement établie à l'égard de l'un ou de l'autre des deux parents, ou en tant qu'avance sur pension alimentaire impayée, dès lors que la pension alimentaire n'a pas été versée durant deux mois et que le parent ayant la garde des enfants est titulaire d'une décision de justice. L'ASF est majorée lorsque l'enfant est privé de l'aide de ses deux parents. L'allocation de parent isolé (API), versée sous condition de ressources, a pour but d'apporter une aide temporaire aux personnes veuves, divorcées, séparées de droit ou de fait, abandonnées ou célibataires qui se retrouvent seules pour assumer la charge effective et permanente d'au moins un enfant. Elle est de 778,40 euros pour un enfant. La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion substitue, à compter du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) au revenu minimum d'insertion (RMI) et l'API. Le RSA est majoré pour les personnes assumant seules la charge d'un ou plusieurs enfants ou les femmes en état de grossesse : les conditions de majoration du RSA recouvrent ainsi les critères d'éligibilité actuels à l'API. Ces prestations ont été revalorisées de 1 % le 1er janvier 2008. L'ASF et l'API ont été revalorisées de 3 % le 1er janvier 2009. Les plafonds de ressources applicables à certaines prestations familiales (prime à la naissance ou à l'adoption et l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial) sont majorés d'environ 40 % en cas d'isolement. De même, l'allocation journalière de présence parentale, versée en cas de maladie ou d'accident grave de l'enfant, est majorée pour les personnes isolées. Enfin, le Président de la République a annoncé le versement d'une prime de solidarité active de 200 euros aux futurs bénéficiaires du RSA ainsi qu'une prime de 150 euros aux familles les plus modestes pour tenir compte des difficultés générées par la crise qui frappe notre pays en ce début d'année. La situation des veufs, veuves et orphelins requiert une attention toute particulière. Le Gouvernement est vigilant à maintenir le dispositif de soutien constitué des mesures ci-dessus exposées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.