Jacques Remiller
Question N° 47794 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 mai 2009
M. Jacques Remiller demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi si elle a envisagé l'hypothèse d'un dépôt de bilan de Natixis. Cette société, qui a perdu 5,05 milliards d'euros en 2008, a reçu indirectement le secours des contribuables en 2008, notamment pour 1,8 milliard de la SPPE (Société de prise de participations de l'État). Elle a prévu une augmentation de capital en 2009, pour plus de 5 milliards, dont une bonne partie sera financée par les contribuables, si elle donne son accord. Cette augmentation de capital sera très probablement insuffisante car, sur des « risques pondérés » de 163 milliards, Natixis prévoit de faire vendre par une structure de défaisance interne notamment pour 39 milliards de « dérivés complexes ». Si la perte enregistrée sur la vente de ces seuls actifs était de 50 %, soit 19,5 milliards, les contribuables seraient encore appelés à combler une partie de cette perte. Ne serait-il pas plus raisonnable de faire combler les pertes de Natixis par les établissements de crédit français et étrangers créanciers de Natixis, qui ont pris leurs risques en toute connaissance de cause, et dont les créances s'élèvent à 97 milliards ? Il souhaite savoir si elle peut lui indiquer quels seraient, et pour quels montants, les établissements de crédit qui supporteraient ces pertes à la place des contribuables français, dans l'hypothèse d'un dépôt de bilan de Natixis.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Malgré des pertes importantes au cours de l'année 2008 (2,8 Mdseuros), et du premier semestre de l'année 2009 (2,7 Mdseuros), Natixis a connu à partir du deuxième semestre de 2009 un redressement rapide (retour à une situation bénéficiaire avec + 1 Mdeuros) qui s'est poursuivi en 2010 (+ 1,73 Mdeuros sur l'année). Ce redressement a été rendu possible notamment grâce au cantonnement dans une structure de défaisance interne (gestion active du portefeuille cantonné (GAPC)) des actifs les plus toxiques, désormais gérés en extinction et bénéficiant d'une garantie apportée par la maison-mère BPCE (Banques populaires-Caisse d'épargne) qui permet de limiter les pertes sur ce portefeuille. De ce fait, les risques liés aux dérivés complexes, qui sont en cours de réduction (GAPC = 7,4 Mdseuros fin 2010 contre 29,7 Mdseuros en juin 2009), sont supportés par le groupe BPCE, actionnaire de Natixis, dont c'est le rôle, et non par le contribuable. La fusion entre les Banques populaires (PB) et les Caisses d'épargne (CEP) pour former BPCE, finalisée en août 2009, a par ailleurs permis de renforcer le groupe auquel Natixis est adossée (BPCE SA détient 72 % des parts de sa filiale Natixis), avec le soutien actif de l'État dans le cadre du plan de soutien bancaire. Les apports de fonds propres de l'État à BPCE via la SPPE (société de prise de participation de l'État) se sont élevés à 7,05 Mdseuros au total (2,05 Mdseuros aux Banques populaires et Caisses d'épargne dans le cadre de la première tranche du plan de soutien, puis 5 Mdseuros dans le cadre de la deuxième tranche et dans le cadre spécifique de la fusion créant BPCE). Ces prêts ont été intégralement remboursés. Les derniers remboursements de ces prêts ont eu lieu en mars 2011 et les intérêts et dividendes versés par BPCE ont rapporté au total 824 Mdseuros à l'État.
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