Michel Heinrich
Question N° 47746 au Ministère de la Défense
Question soumise le 5 mai 2009
M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la médaille commémorative « Indochine » pour la période s'étendant du 11 août 1954 au 1er octobre 1957. Crée par le décret n° 53-722 du 1er août 1953, cette médaille est accordée aux militaires ayant participé pendant 90 jours au moins, aux opérations en Indochine entre le 16 août 1945 et le 11 août 1954, date de cessez le feu. Cependant, la date de cessez le feu ne correspond pas à la fin des hostilités et de nombreux militaires ont été tués après cette date. Il convient de rappeler que le titre de reconnaissance de la Nation, assorti d'une décoration hiérarchiquement plus élevée que cette médaille, peut être attribué jusqu'au 1er octobre 1957. Ainsi, il serait opportun d'envisager, comme pour la guerre d'Algérie jusqu'en 1964, d'attribuer la médaille commémorative « Indochine » jusqu'au 1er octobre 1957, mesure qui n'implique aucune dépense. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 21 juillet 2009
La médaille commémorative de la campagne d'Indochine, créée par le décret n° 53-722 du 1er août 1953, est accordée aux militaires ayant participé pendant 90 jours au moins aux opérations en Indochine entre le 16 août 1945 et le 11 août 1954. La date limite d'attribution de cette décoration, fixée par une instruction ministérielle du 29 janvier 1958, correspond à la date du cessez-le-feu en Indochine et non à celle de la cessation des hostilités, conformément à la logique ayant prévalu pour la détermination des conditions d'attribution de la médaille commémorative de la Grande Guerre et de celle de la guerre 1939-1945. La notion d'« exposition prolongée aux risques diffus de l'insécurité », conçue pour répondre aux particularités des opérations menées en Afrique du Nord, ne saurait être transposée à la guerre d'Indochine. S'agissant de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Extrême-Orient », la date limite d'attribution a également été fixée, par analogie, au 11 août 1954. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il n'est pas envisagé de modifier les dates d'attribution de la médaille commémorative de la campagne d'Indochine et de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Extrême-Orient ».
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