Maryse Joissains-Masini
Question N° 47745 au Ministère de la Défense
Question soumise le 5 mai 2009
Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que le 25 juillet 2008 elle attirait son attention sur un certain nombre de doléances présentées par la mutuelle des retraités de l'ARAC. Le précédent gouvernement s'était engagé à majorer le plafond des rentes mutualistes des anciens combattants à hauteur de 130 points d'indice pour l'année 2006. Monsieur Sarkosy, le 3 août 2007, en réponse aux questions de l'ARAC, avait affirmé sa détermination pour faire avancer cette revendication. Or le premier budget du quinquennat - adopté pour 2008 - ne contenait aucun crédit permettant le rattrapage des 5 points qui manquent toujours. Il serait incompréhensible que le projet du budget 2009 soit vide de toute mesure, ne serait-ce que pour amorcer cette revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants. Elle lui demande s'il ne conviendrait pas qu'il puisse intervenir dès maintenant pour que, dans le prochain budget, figurent les crédits permettant de concrétiser les engagements du Président de la République.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le plafond majorable de la retraite mutualiste a été successivement relevé par les lois de finances de 2002, de 2003 et de 2006. De nouveau, l'article 101 de la loi de finances pour 2007 a prévu une hausse de 2,5 points, portant ainsi le plafond majorable à 125 points à compter du 1er janvier 2007. Il bénéficie en outre des revalorisations régulières du point d'indice intervenues au cours de l'année. Ainsi, compte tenu de la valeur du point d'indice depuis le 1er octobre 2008 fixée à 13,55 euros, le montant du plafond est actuellement de 1 693,75 euros. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 242 MEUR dans la loi de finances pour 2009, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à celle inscrite en loi de finances initiale pour 2008, qui correspond, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la quatrième génération du feu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.