Jean-Luc Reitzer
Question N° 47741 au Ministère de la Défense
Question soumise le 5 mai 2009
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre. Les décrets n° 2000-651 et n° 2004-751 se sont en effet limités aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie. Le Président de la République s'est engagé à revoir cette situation, pour que l'ensemble des orphelins victimes de la guerre 39-45 puissent être indemnisés de manière juste et équitable. Il souhaite donc connaître le calendrier de mise en place de cette réforme, ainsi que les moyens budgétaires qu'il entend y consacrer.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État a installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport, que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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