Jean-Luc Reitzer
Question N° 47739 au Ministère de la Défense
Question soumise le 5 mai 2009
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude exprimée par les associations de combattants à propos de l'avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Alors que la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale a été supprimée, elles souhaitent obtenir des assurances sur la pérennisation des établissements et services départementaux de l'ONAC. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur les mesures envisagées dans le cadre du prochain contrat d'objectif de l'ONAC.
Réponse émise le 23 juin 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), « la maison du combattant », est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et de ses directions déconcentrées et s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. L'établissement public devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Pour aider l'ONAC à aborder cette délicate phase de transition dans de bonnes conditions, sa subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2009, a été portée à plus de 40 MEUR, ce qui représente une augmentation de 3,45 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2008. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été abondés de 500 000 EUR, pour atteindre un montant de plus de 19 MEUR. Le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, pour la période 2009-2013, a été approuvé par le conseil d'administration, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009.
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