Françoise Olivier-Coupeau
Question N° 47729 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 mai 2009
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le devenir du centre de Lorient de l'établissement national des invalides de la marine qui gère localement le régime de sécurité sociale des marins. Les membres du personnel, ainsi que le monde maritime dans son ensemble, s'inquiètent du projet de délocalisation de l'antenne à la Rochelle en 2010. La disparition du centre de Lorient, qui emploie directement ou indirectement une centaine de personnes, ne serait pas sans conséquences sur la qualité du traitement des dossiers des assujettis (Lorient figurant comme le deuxième port de pêche du littoral français) et sur le bassin d'emploi déjà éprouvé. Elle souhaite donc connaître l'avis et les projets du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 23 juin 2009
Dans le cadre de la modernisation de l'État, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a procédé à une vaste réorganisation de son administration, tant centrale qu'en régions et dans les départements. La nouvelle organisation de l'administration centrale, fixée par un décret du 9 juillet 2008, a confirmé la volonté et l'attachement du Gouvernement à identifier clairement le secteur Mer, en conservant la direction des affaires maritimes. Cette direction assure notamment la tutelle de l'Établissement national des invalides de la marine, qui devient ainsi un établissement public de plein exercice à part entière. Parallèlement à cette réorganisation administrative, le ministère a entamé, depuis 2008, un réaménagement géographique de ses sites. C'est ainsi que toutes les directions d'administration centrale, dont la direction des affaires maritimes, se retrouveront regroupées sur le site de la défense à la fin du 1er semestre 2009. L'Établissement national des invalides de la marine, quant à lui, participe à l'effort national d'aménagement du territoire souhaité par le premier ministre. C'est ainsi que son implantation à La Rochelle, ville maritime, visant à compenser le prochain départ du régiment de train, a été décidée et programmée pour le courant du 1er semestre 2010. Les fonctions de gestion des prestations et de tutelle de l'établissement se trouvant désormais clairement distinguées, les implantations de la direction des affaires maritimes et de l'établissement sur des sites géographiques différents ne sauraient avoir pour effet de remettre en cause le bon fonctionnement de l'ensemble de l'administration chargée de la mer.
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