Jean-Claude Guibal
Question N° 47728 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 5 mai 2009
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'opération « tabac légal ». Ainsi, du 3 au 10 mars 2009, les douanes ont organisé une opération de contrôles renforcés pour faire échec aux trafics transfrontaliers simultanément sur plusieurs frontières. En conséquence, il lui demande de lui faire le point sur les résultats de cette opération et quelles suites le Gouvernement entend lui donner.
Réponse émise le 9 février 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'opération « tabac légal ». Des opérations de contrôles renforcés ayant pour but de lutter contre les trafics transfrontaliers de cigarettes sont menées régulièrement tout au long de l'année. L'opération « tabac légal », qui s'inscrit dans ce cadre, s'est déroulée, du 3 au 10 mars 2009, sur les points de passage les plus sensibles des frontières terrestres, de même que dans les centres de fret express et de tri postal de Roissy. Cette opération baptisée « tabac légal » a permis aux services douaniers de saisir en une seule semaine 1,2 tonne de cigarettes et 270 kilos de tabac à fumer, dont 60 concernaient la région frontalière franco-espagnole et 30 % les commandes par internet livrées par colis postaux. À cette occasion, les services des douanes ont pu expérimenter avec succès des techniques d'analyse de risque et de ciblage ainsi que des méthodes de contrôle qui contribueront à l'amélioration de la lutte contre le « tourisme fiscal », qui se nourrit d'achats de cigarettes dans les pays dont la fiscalité du tabac est inférieure à celle de la France. À cet égard, il est rappelé que la lutte contre les importations illégales de tabacs et de cigarettes constitue une mission prioritaire de la douane qui a procédé, dans ce domaine, à la constatation de 12 920 infractions en 2008, ce qui représente 249,7 tonnes de produits saisis, pour une valeur estimée à près de 59 millions d'euros. L'action des agents des douanes dans ce domaine vise à la fois, le démantèlement des organisations criminelles internationales et la lutte contre les fraudes commises par des particuliers qui acquièrent des cigarettes à l'étranger au-delà des quantités autorisées, ou qui réalisent des commandes par Internet. Présents sur tout le territoire, aux frontières comme à l'intérieur du pays, et mobilisant des services parfaitement formés pour combattre cette fraude, les douaniers démontrent au quotidien leur profond engagement à lutter contre les achats illégaux de cigarettes, qui mettent l'activité des buralistes en difficulté et contreviennent à la politique de lutte contre le tabagisme. Les moyens déployés par l'administration sont multiples et l'ensemble des services douaniers est concerné par la lutte contre les achats transfrontaliers. À ce titre, la douane s'est dotée récemment de chiens spécialement formés à la détection des tabacs. En outre, dans les centres de tri postaux et de fret express, les contrôles menés par les douaniers permettent d'intercepter les cigarettes achetées via Internet. En 2008, les agents des douanes opérant dans les centres de tri des colis postaux d'Île-de-France ont saisi 21,52 tonnes de cigarettes, soit une progression de 149 % par rapport à 2007. Par ailleurs, en février 2009, a été inauguré le nouveau service « cyberdouane », chargé de lutter contre les fraudes commises sur Internet. Les services douaniers restent particulièrement mobilisés pour lutter contre le « tourisme » fiscal en provenance des États où la fiscalité du tabac est plus faible qu'en France.
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