Marc Goua
Question N° 47707 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 mai 2009
M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réorientation des soutiens de la PAC, décidée le 23 février dernier et sur ses conséquences pour le département de Maine-et-Loire. L'agriculture du Maine-et-Loire a, de tout temps, privilégié un modèle d'exploitation avec des structures de taille modeste au regard de l'agriculture française. Ce choix a imposé à l'agriculture du Maine-et-Loire de créer de la richesse favorable à l'emploi et donc à de nombreux actifs, non par la taille mais par le développement de productions concentrées sur peu d'hectares. Cette dynamique économique et sociale a permis au Maine-et-Loire de figurer parmi les trois premiers départements en terme d'installation et le deuxième en tant qu'employeur de salariés agricoles à la production. Néanmoins, le choix de réorientation risque d'avoir de lourdes conséquences pour les agriculteurs du Maine-et-Loire. Les prélèvements sont extrêmement lourds tandis les redistributions sont insuffisantes. Le Maine-et-Loire perdrait de 6,2 à 7,5 % net de ses soutiens, soit de 9,3 à 11,2 millions d'euros pour l'ensemble de son économie. Les agriculteurs verront leurs aides baisser de 1200 à 1650 euros en moyenne mais la majorité perdrait de 5 à 20 % de soutien. Les principales victimes seront les éleveurs de bovins et les producteurs de grandes cultures qui perdront en moyenne plus de 4 500 euros mais aussi les producteurs de lait contraints en surface et produisant du maïs. Dans ces catégories de producteurs, il est dégagé un revenu annuel moyen de 20 000 euros, chiffre qui permet d'évaluer l'étendu des impacts de cette réorientation. Il lui demande les solutions envisagées afin de remédier à une injustice qui touche un département fort pourvoyeur d'emplois dans le secteur de l'agriculture.
Réponse émise le 16 juin 2009
L'accord conclu sur le bilan de santé le 20 novembre 2008, a ouvert des marges aux États membres pour procéder à une réorientation des soutiens de la politique agricole commune (PAC). Le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé le 23 février 2009 les choix de réorientation retenus pour la France. Ces choix, qui se placent dans la suite d'une large consultation commencée dès novembre 2007 dans le cadre des assises de l'agriculture, s'inscrivent dans la poursuite de quatre objectifs : consolider l'économie et l'emploi dans les territoires ; instaurer un soutien aux productions animales à l'herbe à travers une aide spécifique dans le cadre du premier pilier ; encourager les modes de développement durable de l'agriculture à travers notamment la production de protéines végétales, l'agriculture biologique ; cofinancer des outils de gestion des risques climatiques et sanitaires. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a eu le souci dans cette réorientation de prendre en compte les exploitations agricoles qui avaient fait le choix de la diversification et des emplois. Ainsi il a été attentif, d'une part, à limiter le prélèvement en introduisant un soutien aux exploitations ayant du maïs et des animaux ; d'autre part, à majorer le soutien à l'herbe sur les cinquante premiers hectares. Par ailleurs, le Président de la République a décidé de mobiliser 170 millions d'euros afin d'accompagner la réorientation des aides pour les exploitations de grandes cultures qui pourront, en contrepartie d'une diversification de leurs productions, bénéficier d'un soutien. La déclinaison de ces décisions et les modalités concrètes des différentes mesures seront arrêtées dans les prochaines semaines en poursuivant, par la mise en place de groupes de travail, la logique de concertation qui a prévalu dès avant la négociation du bilan de santé. En conclusion, la réorientation opérée dans le cadre du bilan de santé de la PAC permet de s'inscrire dès à présent dans la perspective de 2013 en ouvrant des voies nouvelles dans les modes de soutien à l'agriculture, et en s'éloignant des références historiques qui ont servi à l'attribution des aides depuis 1992.
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