Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47695 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le déplafonnement des aides à la conversion de l'agriculture conventionnelle vers l'agriculture biologique. Il lui demande de lui indiquer le montant total des aides versées à ce titre.
Réponse émise le 23 juin 2009
La programmation 2007-2013 de développement rural (PDRH) prévoit deux mesures (conversion et maintien de l'agriculture biologique) pour soutenir les exploitations en mode de production biologique. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre plus général des dispositifs agroenvironnementaux dont la finalité est de soutenir les exploitants agricoles dans la mise en place de pratiques agricoles compatibles avec la protection de l'environnement. Lors du grand conseil d'orientation de l'Agence bio du 17 septembre 2008, et en toute cohérence avec les objectifs du plan de développement de l'agriculture biologique, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé la possibilité, pour les préfets de région, de déplafonner les mesures agroenvironnementales (MAE) de conversion et de maintien à l'agriculture biologique. En pratique, le déplafonnement des MAE bio permet aux préfets de région, autorités de gestion des MAE régionales, de déterminer, au regard des priorités d'intervention régionales et des disponibilités budgétaires, un plafond différent du plafond de 7 600 euros par an et par exploitation fixé au niveau national pour les crédits État et FEADER ou, le cas échéant, de ne retenir aucun plafond régional. Cette modalité entre en vigueur pour les prochains engagements dont les demandes ont été déposées au plus tard le 15 mai 2009 (pour les conversions effectuées entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2009). Afin d'accompagner ce plan, une enveloppe de 36 millions d'euros a été budgétée sur la période 2009-2011, soit 12 millions d'euros par an, spécifiquement dédiée aux MAE bio. Au total, ce sont 60 millions d'euros qui sont consacrés, dans le budget 2009, à l'ensemble des MAE, dont font partie les mesures de conversion et de maintien bio. Cette enveloppe peut être complétée par des crédits communautaires FEADER. En outre, la participation d'autres financeurs est encouragée. Compte tenu de la forte dynamique observée cette année, le ministre de l'agriculture et de la pêche a récemment décidé d'octroyer 3 millions supplémentaires aux MAE bio. Ainsi, l'enveloppe que l'État destine à l'accompagnement de la conversion à l'agriculture biologique a été multipliée par près de 2,5 entre 2008 et 2009.
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