Marc Dolez
Question N° 47676 au Ministère des Transports
Question soumise le 28 avril 2009
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des transports de l'autorisation qu'il souhaite donner aux méga-camions (25 mètres de long et 60 tonnes) de circuler sur les routes françaises, ce qui serait totalement contradictoire avec la politique affichée lors du Grenelle de l'environnement. C'est pourquoi il lui demande instamment de revenir sur cette décision.
Réponse émise le 3 novembre 2009
À la lumière des conclusions du Grenelle de l'environnement, la priorité est donnée, dans le secteur du transport de marchandises, au développement des modes « doux », fluvial, ferroviaire et maritime. L'État soutiendra notamment le développement du transport combiné ferroviaire et fluvial, ainsi que des autoroutes ferroviaires et de la mer. Toutefois, au regard du volume et de la nature des flux de marchandises qui circulent dans notre pays, le transport routier demeurera un mode prédominant. C'est pourquoi il convient, conjointement à la politique volontariste de report modal souhaitée par le Gouvernement, de travailler à l'amélioration de l'efficacité environnementale du transport routier de marchandises et d'explorer les pistes susceptibles d'être porteuses de progrès. La question de l'affichage des émissions de CO2 des prestations de transport, sur laquelle l'Observatoire énergie environnement des transports travaille actuellement, permettra, par une meilleure information des donneurs d'ordres, d'encourager le report modal et d'inciter les transporteurs routiers à entreprendre des démarches plus respectueuses de l'environnement. En Europe, deux pays ont autorisé depuis plusieurs années la circulation d'ensembles routiers d'une longueur maximale de 25,25 mètres : la Suède et la Finlande. Après une dizaine d'années d'expérimentation, les Pays-Bas ont également autorisé la circulation de ce type de véhicules, sous certaines conditions. Des expérimentations ont été menées au Danemark et, pendant un an, en Allemagne. Au cours de l'examen par le Sénat du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, cette question a été évoquée. Le Gouvernement a exprimé son opposition à un amendement parlementaire visant à autoriser l'expérimentation sur trois ans de ces méga-camions. Les raisons qui ont motivé cette opposition étaient doubles. En effet, autoriser la circulation d'ensembles routiers d'une longueur maximale de 25,25 mètres pour une durée maximale de trente-six mois aurait certainement abouti à une autorisation définitive. Aussi, le transport routier de notre pays connaît actuellement une crise très importante qui affecte tout particulièrement les petites et moyennes entreprises du secteur. Favoriser aujourd'hui les méga-camions reviendrait à placer dans une situation encore plus complexe les petites et moyennes entreprises françaises de transport routier. Afin de disposer d'une expertise qualifiée, il a été demandé à l'Observatoire énergie environnement transports (OEET) d'examiner et d'apprécier les enjeux des camions de 25,25 mètres de longueur. Cet observatoire, instance indépendante créée par le Grenelle environnement, a pour mission de mesurer l'impact des divers modes de transport sur l'environnement. L'OEET analysera la dimension environnementale et les effets potentiels sur les consommations énergétiques.
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