Georges Colombier
Question N° 4766 au Ministère de la Défense

Question soumise le 18 septembre 2007

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des gendarmes adjoints volontaires qui souhaiteraient intégrer l'école des sous-officiers de la gendarmerie. Au regard de leur investissement et des compétences développées et acquises lors de leur période de contrat, il lui demande de lui indiquer si, à côté de la filière réservée aux personnes civiles, il n'est pas envisageable de créer une filière d'admission spécifique.

Réponse émise le 13 novembre 2007

Soucieuse de la promotion sociale de ses meilleurs éléments et consciente de l'attractivité que peuvent constituer des garanties fortes d'accès à la carrière, la gendarmerie nationale encourage depuis de nombreuses années l'accès des gendarmes adjoints volontaires (GAV) aux emplois de sous-officiers par la mise en oeuvre de modalités dérogatoires de sélection. Ainsi, les GAV bénéficient, en amont des épreuves, d'une préparation spécifique aux épreuves d'aptitude générale dispensée par leurs cadres dans les unités d'affectation. Ils ont par ailleurs la possibilité de présenter quatre candidatures aux épreuves de sélection de sous-officier de gendarmerie (SOG), soit une de plus que les candidats issus du milieu civil. Lors de la correction des épreuves, les seuils de sélection appliqués aux tests psychotechniques sont assouplis pour les gendarmes adjoints volontaires, compte tenu de leurs acquis professionnels. En outre, une étude personnalisée de leur dossier de candidature, associant le cas échéant un officier psychologue et la hiérarchie de contact, est systématiquement conduite au niveau central par le chef de bureau du recrutement lorsque le volontaire parvient au terme de son avant-dernier contrat. Enfin, en cas d'échec aux épreuves de sélection des sous-officiers, la hiérarchie a la possibilité, en s'appuyant sur la manière de servir de l'intéressé, d'obtenir la révision de la décision de rejet ou d'ajournement prise à son encontre. Dans le tableau récapitulatif suivant figurent les données relatives au recrutement comme sous-officier de gendarmerie des candidats GAV et non GAV au cours des années 2004, 2005 et 2006 :

Ainsi, sur les trois dernières années, les GAV ont représenté en moyenne 15,6 % du total des candidats sous-officiers et 41,7 % des sous-officiers recrutés. Sur la même période, la comparaison entre les taux de sélection des volontaires candidats sous-officiers et ceux des candidats sous-officiers issus du milieu civil est également révélatrice de la situation privilégiée des gendarmes adjoints volontaires quant aux chances d'accès à une carrière de sous-officier. Pour l'avenir, la diversification des voies de recrutement des sous-officiers va consolider ce dispositif en réservant, à côté d'une filière externe s'adressant aux candidats bacheliers, une filière interne, sans condition de diplôme, pour les candidats justifiant d'au moins une année de services militaires dans la gendarmerie, les trois armées ou les services communs. Ce mode de recrutement interne, dédié par définition aux gendarmes adjoints volontaires et sans préjudice des avantages qui leur sont concédés actuellement, est de nature à satisfaire les attentes de ces militaires en ne les mettant plus en concurrence avec les jeunes diplômés issus directement des filières lycéennes ou universitaires. Cette procédure rénovée, dont l'entrée en vigueur est envisagée en 2008, répond à un double objectif. Elle encouragera d'une part les possibilités d'intégration de jeunes dont les aptitudes professionnelles n'ont pas été valorisées par le système éducatif et constituera ainsi un véritable levier de l'égalité des chances via le volontariat. D'autre part, elle préservera la reconnaissance et la promotion sociale des volontaires de la gendarmerie, en valorisant clairement l'ancienneté de service, l'expérience professionnelle et les qualités observées sur le terrain.