Marc Dolez
Question N° 47649 au Ministère des Sports
Question soumise le 28 avril 2009
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des sports de l'avenir du sport pour tous associatif. Car de nombreux faits témoignent de la volonté de l'État d'abandonner cette dimension pour uniquement encourager et soutenir les pratiques de haut niveau : réduction des subventions pour les clubs, les comités, les fédérations affinitaires et multisports ; suppression des commissions départementales du CNDS (centre national pour le développement du sport) ; suppression des DDJS (directions départementales jeunesse et sport) ; suppression d'un CREPS sur deux (centres régionaux d'éducation physique et sportive) et des établissements publics ; suppression de postes au ministère jeunesse et sports ; suppression massive de postes d'enseignants en EPS ; réduction des horaires obligatoires en EPS et mise en place de dispositifs parallèles optionnels. Il s'agit là d'un recul considérable alors que l'État s'était jusqu'à présent toujours efforcé, en s'appuyant sur le mouvement sportif, d'assumer une politique éducative et sportive visant à permettre la pratique de tous à tous les niveaux. C'est un recul absolument inacceptable alors que, pour ne prendre que ce seul exemple, la fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) oeuvre depuis près d'un siècle pour le développement d'activités physiques et sportives accessibles à tous, contribuant au bien-être physique et social des pratiquants. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Réponse émise le 29 juin 2010
Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques, du 11 juin 2008, a fixé les principes généraux de la réorganisation territoriale de l'État dont la circulaire du Premier ministre en date du 7 juillet 2008 précise les modalités de mise en oeuvre, notamment pour ce qui concerne la réforme du niveau départemental. La cohérence d'ensemble des missions de l'État en matière de cohésion sociale est garantie par le regroupement au sein des nouvelles directions départementales créées (directions départementales de la cohésion sociale ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations), de différents services, dont la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS). Ces nouvelles directions permettent de mieux mutualiser la gestion des ressources humaines, les moyens de fonctionnement et d'investissement. Les métiers assurés dans les services déconcentrés oeuvrant dans les domaines de da jeunesse, des sports et de la cohésion sociale n'ont pas été remis en cause. L'exercice des missions, dont le caractère de proximité est préservé, a ainsi été conforté les services essentiels que les directions départementales de la jeunesse et des sports apportaient notamment aux clubs et aux comités sportifs départementaux continuent de l'être et ne sont pas dilués. La réforme permet de développer des modes d'intervention nouveaux, centrés sur l'ingénierie sociale et ainsi de renforcer les capacités d'expertise et d'accompagnement de l'État en faveur des collectivités locales, de leurs groupements et des associations. Ces nouveaux services sont bien sûr les interlocuteurs privilégiés du mouvement sportif et en particulier des comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) et des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS). Parmi les autres mesures retenues, l'organisation du Centre national pour le Développement du Sport (CNDS) a été adaptée, au niveau local, à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État, l'échelon régional devenant le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'État sur le territoire. C'est la raison pour laquelle, depuis 2009, l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS est réparti au niveau régional dans le cadre des commissions territoriales, dont la composition assure la représentation des acteurs départementaux. Cette évolution des structures en cours ne signifie en rien le désengagement du CNDS de l'échelon départemental et infra-départemental, les actions relevant de ces niveaux, et en particulier les actions des clubs, dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du CNDS, continueront à être soutenues, dans le cadre d'une politique définie à l'échelon régional. Les modalités de gouvernance du CNDS associant le mouvement sportif national, régional et départemental, aux décisions stratégiques et d'attribution des subventions, ont ainsi été confirmées. En ce qui concerne les subventions aux clubs, la part territoriale du CNDS, qui s'est élevée en 2009 à 135 MEUR, s'élève à 138 MEUR en 2010, soit une augmentation de 2,2 %. Ces crédits bénéficient directement au sport amateur au niveau local. Une partie de ces crédits bénéficiera, comme l'an dernier, au dispositif de l'« accompagnement éducatif ». Cette mesure - mise en oeuvre en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale concerne les publics scolarisés en collège et au sein des écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, et doit permettre de proposer des activités sportives en temps périscolaire en complément des heures d'enseignement obligatoire. Ainsi, ce dispositif s'inscrit-il dans une politique ministérielle plus générale visant à favoriser l'accès de tous, et en particulier ceux qui en sont le plus éloignés, à une pratique sportive régulière en club. Près de 8 600 modules sportifs ont ainsi déjà été organisés permettant aux clubs organisateurs de bénéficier de l'aide du CNDS. Concernant spécifiquement la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT), le secrétariat d'État aux sports (SES) accompagne son action, menée en particulier en direction des publics défavorisés. Elle a bénéficié, au titre de la convention d'objectifs avec le SES en 2009, d'une subvention de 518 000 EUR. Au niveau local, ses structures ont obtenu plus de 900 000 EUR d'aide au titre du CNDS et des crédits budgétaires. Les actions conduites par les associations sportives en matière d'éducation et de cohésion sociale continueront d'être accompagnées par le SES, comme la secrétaire d'État a eu l'occasion de l'indiquer aux fédérations sportives à l'occasion de la préparation de la négociation des conventions d'objectifs pour la nouvelle olympiade.
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