Xavier Bertrand
Question N° 47638 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 avril 2009
M. Xavier Bertrand appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité. Ce texte, qui marque une avancée significative en matière de sécurité routière, stipule que tout conducteur et passager d'un cycle doit porter hors agglomération, de jour comme de nuit, et lorsque la visibilité est insuffisante de jour, un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation. Toutefois, il conviendrait d'aller au-delà de ces dispositions pour remédier aux nombreux accidents dont les deux-roues sont victimes et d'imposer le port du gilet de manière diurne comme nocturne, hors et en agglomération, pour tous les engins motorisés non carrossés (cycle, vélomoteur, motocyclette, quad...). Cette obligation permettrait d'améliorer la visibilité de ces usagers de la route particulièrement fragiles que ce soit en zone urbaine ou en milieu rural. Il lui demande si une extension de la réglementation actuelle pour la rendre plus efficace est envisageable.
Réponse émise le 14 juillet 2009
La question de la sécurité concernant la circulation des deux-roues motorisés est l'une des priorités de la politique de sécurité routière. Concernant les deux-roues motorisés, le rapport « Gisements de sécurité routière : les deux-roues motorisés », remis à la déléguée interministérielle à la sécurité routière par le préfet de l'Ain, M. Régis Guyot, propose des mesures relatives à leur détectabilité visuelle. Ces mesures seront examinées, dans le cadre de la concertation nationale engagée le 5 juin par la délégation interministérielle à la sécurité routière en vue d'améliorer la sécurité des deux-roues motorisés. Le port du gilet de manière diurne pour les cyclistes n'a quant à lui pas été retenu par le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 13 février 2008. Le Gouvernement n'écarte cependant pas cette perspective, la question devant faire l'objet d'une analyse plus approfondie avant d'être proposée dans le cadre d'un prochain CISR.
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