Xavier Bertrand
Question N° 47623 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 avril 2009
M. Xavier Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'identification des personnels participant à des actions de sécurité. Les décrets n° 2006-1409 et n° 2009-137 ont reconnu successivement la nécessité d'instaurer une carte professionnelle pour les fonctionnaires de police municipale et les salariés privés des activités de sécurité. Les fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie disposent, pour leur part, d'une carte de circulation leur permettant de se faire connaître. Dans une même logique d'identification des personnels formés aux questions de sécurité civile, il conviendrait envisager la création d'une carte professionnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels. La reconnaissance rapide de leur expertise, en dehors des périodes de service où les sapeurs-pompiers sont identifiables par leur tenue, permettrait, dans des situations d'urgence, au dispositif de secours à l'oeuvre (gendarmerie, police...), de bénéficier de renfort en toute sécurité. Il lui demande si de telles dispositions peuvent être envisagées.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Les sapeurs-pompiers ont vocation à intervenir dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les incendies ainsi que dans le secours à personnes. Le port de la tenue les rend identifiables durant leurs interventions auprès des tiers. La question de l'attribution d'une carte doit être replacée dans un contexte élargi. À cet égard, il convient de rappeler que l'effectif des services d'incendie et de secours est composé à 85 % de sapeurs-pompiers volontaires disposant de compétences identiques à celles des sapeurs-pompiers professionnels. La quasi-totalité des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, disposent d'une affiliation à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et, à ce titre, disposent d'ores et déjà de cartes permettant de justifier de leur qualité. Ce contexte de forte prégnance du volontariat consubstantiellement lié à un réseau associatif, guide actuellement les travaux de la commission ambition volontariat. C'est dans ce cadre que la proposition de l'honorable parlementaire a d'ores et déjà été intégrée.
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