François Lamy
Question N° 47594 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 28 avril 2009
M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la revalorisation des pensions et des retraites prévues au 1er avril 2009. Il avait été annoncé une augmentation des retraites au 1er avril de 2,1 %. Or il s'avère qu'au final, selon plusieurs médias, cette hausse ne sera que de 1 %. Ce revirement serait provoqué par le fait que les prévisions d'inflation pour 2009 devraient être revues à la baisse : 0,4 % au lieu des 1,5 % envisagés initialement. À ce taux, s'ajoute l'ajustement au titre de l'inflation définitivement constatée au titre de 2008, soit 0,6 % soit un total de 1 %. Les associations de fonctionnaires retraités constitutives du pôle des retraités de la fonction publique contestent les chiffres donnés sur l'inflation et la façon dont cela est calculé. Selon certaines études, ce n'est pas de 2,1 mais de 3,74 % qu'il faudrait augmenter les retraites afin de garantir le pouvoir d'achat des retraités. Il lui demande donc de tenir les promesses du Gouvernement et de maintenir au minimum le pouvoir d'achat des retraités.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions de retraite. Comme le Gouvernement l'a annoncé par la lettre ministérielle du 25 mars 2009, les pensions de retraite sont revalorisées de 1 % depuis le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la Commission économique de la nation lors de sa réunion du 17 mars 2009. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation pourra en effet s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Ainsi, les pensions de retraite ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2009 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Enfin, comme le Président de la République s'y était engagé, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % entre 2007 et 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 Français. Depuis le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation est intervenue. Elle permet d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633 à 677 euros par mois pour les personnes seules.
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