Henri Emmanuelli
Question N° 47587 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 28 avril 2009
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des retraités de la fonction publique. En effet, le Gouvernement, en se basant sur une prévision d'inflation de 0,4 % pour l'année 2009, vient de décider une revalorisation de 1 % des pensions à compter du 1er avril 2009. Or une telle augmentation, qui s'applique également au secteur privé, est totalement insuffisante, et déconnectée des difficultés financières que rencontrent de très nombreux retraités, dont plus de la moitié ont des retraites inférieures ou égales au SMIC. Par ailleurs, à un moment où certains dirigeants de grandes entreprises s'octroient des avantages financiers et des retraites d'un montant indécent, où le Gouvernement maintient l'application du bouclier fiscal pour une petite minorité de contribuables aisés et où le système bancaire et financier reçoit des aides conséquentes de l'État, il apparaît pour le moins anormal et socialement injuste de décider pour des millions de retraités une augmentation aussi faible de ressources basée sur une prévision d'inflation qui s'avère déjà inexacte au regard des derniers chiffres de l'inflation connus (+ 0,3 % pour le mois de février !). Cette augmentation des retraites est d'autant plus insuffisante que, depuis la loi de financement de la sécurité sociale 2009, la revalorisation se fait au 1er avril au lieu du 1er janvier. Ainsi, avec l'application de ces nouvelles dispositions, les retraités ont perdu la revalorisation, même minime, de leur pension sur les trois premiers mois de l'année. C'est pourquoi, face aux difficultés financières que rencontre l'ensemble des retraités, il lui demande de lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour leur donner un supplément de pouvoir d'achat et favoriser dans le même temps la consommation.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions de retraite. Comme le Gouvernement l'a annoncé par la lettre ministérielle du 25 mars 2009, les pensions de retraite sont revalorisées de 1 % depuis le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la Commission économique de la nation lors de sa réunion du 17 mars 2009. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation pourra en effet s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Ainsi, les pensions de retraite ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2009 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Enfin, comme le Président de la République s'y était engagé, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % entre 2007 et 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 Français. Depuis le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation est intervenue. Elle permet d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633 à 677 euros par mois pour les personnes seules.
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