Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47584 au Ministère de la Défense
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la protection des navires français contre la piraterie autour de la corne de l'Afrique. Il lui demande de lui dresser un bilan des actions militaires dans cette région.
Réponse émise le 23 juin 2009
Depuis 2007, la France est à l'avant-garde de la lutte contre la piraterie maritime autour de la corne de l'Afrique. Premier pays à avoir assuré par des moyens militaires la protection des convois du programme alimentaire mondial (PAM) au profit de la Somalie, la France est également la première à avoir engagé des opérations de libération de navires sous pavillon français pris par des pirates, montrant ainsi toute sa détermination. C'est en décembre 2008, sous la présidence française de l'Union européenne (UE), que l'opération navale européenne de lutte contre la piraterie Atalanta a été lancée. Elle a suscité des initiatives similaires de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ou des forces maritimes de la coalition opérant déjà dans la zone. Ces actions sont naturellement complémentaires des démarches politiques engagées par la communauté internationale visant à la reconstruction de l'État somalien. Particulièrement soucieux de la sécurité des navires français, le Gouvernement a mis en place, dans un cadre national et européen, des mesures de prévention et de protection pour répondre aux préoccupations des armateurs et des plaisanciers. La prévention repose sur le respect de règles élémentaires de sécurité. Des documents de synthèse, à la rédaction desquels la France a activement contribué, ont ainsi été publiés par PUE et diffusés vers les différents armateurs. De même, des séances de sensibilisation ont récemment été organisées pour les armateurs de la pêche au thon de l'océan Indien. Le ministère de la défense s'apprête à renouveler l'expérience au profit d'un auditoire professionnel plus large. Au plan opérationnel, Atalanta regroupe actuellement dix bâtiments de guerre et trois avions de patrouille maritime pour assurer la protection des navires. La contribution française à l'opération Atalanta pour la protection renforcée des navires particulièrement vulnérables se compose de trois bâtiments de surface, fuir avion de patrouille maritime et de commandos marine. Depuis le début de l'opération en décembre 2008, 4 300 navires ont ainsi bénéficié de l'attention ou de la protection des forces européennes. Trente d'entre eux ont fait l'objet d'attaques qui ont pu être déjouées. Cinq navires qui ne respectaient malheureusement pas les règles élémentaires de sécurité ont été victimes d'actes de piraterie. Par ailleurs, les vingt-six convois du PAM ont pu être acheminés sans incident vers la Somalie, sous la protection des moyens militaires européens. Au total, les forces d'Atalanta ont procédé à l'arrestation de soixante-treize pirates. Récemment, dans le sud du bassin somalien, trois navires servant de support aux opérations de piraterie ont été arraisonnés par la France, toujours dans le cadre de l'opération européenne.
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