Jean-Claude Thomas
Question N° 47572 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 avril 2009
M. Jean-Claude Thomas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les diificultés à concilier, dans l'intérêt de l'enfant, scolarisation et interventions spécialisées. En effet, il n'est pas toujours évident, pour des orthophonistes, par exemple, qui disposent d'une prescription médicale, de pouvoir effectuer leurs soins dans le cadre scolaire. L'orthophonie est pourtant directement liée à l'enseignement que reçoit l'élève et pourrait s'inscrire logiquement dans le cadre de la vie scolaire, ce qui ne semble pas être le cas partout en France. Il lui demande s'il entend prendre des dispositions pour que les orthophonistes puissent, de manière réglementaire, effectuer leurs soins dans le cadre scolaire.
Réponse émise le 29 juin 2010
Les enfants atteints de troubles des apprentissages, dont la dyslexie, peuvent bénéficier d'aménagements de la scolarité permettant de prendre en compte leurs difficultés : passage de consignes orales, adaptations de l'apprentissage des règles de grammaire, diminution de la charge de travail, adaptations des épreuves des examens. Ces aménagements peuvent aller jusqu'à la possibilité de recevoir les activités de rééducation mises en place par l'orthophoniste pendant les heures de classe lorsqu'aucune autre possibilité de prise en charge n'est possible. Ces dispositions sont décrites dans un projet d'accueil individualisé (PAI) qui fixe les modalités des adaptations mises en oeuvre. En revanche, il n'est pas envisagé que cette rééducation se déroule dans les locaux scolaires, tant en raison des difficultés d'organisation que cela ne manquerait pas de soulever (locaux adaptés, déplacement d'orthophoniste) que pour des raisons réglementaires, les établissements scolaires n'ayant pas vocation à mettre en place des consultations de soins dans leur enceinte.
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