Pierre Gosnat
Question N° 47562 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Gosnat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne. Alors que la crise économique, qui touche notre pays entraîne une augmentation des demandes d'allocations, que la prime de solidarité active de 200 euros promise aux 4 millions de travailleurs modestes dans le cadre du plan de relance doit être versée en avril, depuis le mois de janvier et la mise en place d'un nouveau système de déclaration de ressources entre la caisse d'allocations familiales et les services fiscaux, 7 000 allocataires du Val-de-Marne sont toujours confrontés à des difficultés de paiement de leur aide personnalisée au logement (APL) ou de leur allocation logement (AL). À cela s'ajoute la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) au 1er juin, dont la CAF estime à 80 000 le nombre de bénéficiaires potentiels, quand le département compte déjà 24 000 Rmistes. Tous ces surcroîts de travail amènent la direction de la caisse du Val-de-Marne à fermer ses accueils au public des CAF de Créteil, Champigny et Thiais, pendant trois semaines, dans le but de rattraper le retard de traitement des dossiers, retard évalué à 20 jours et qu'à Ivry, la permanence CAF n'a pas été remplacée, malgré les demandes de la ville. Mais outre la pénalisation des allocataires en attente de leurs prestations, qu'en sera-t-il des dossiers arrivés au cours de ces trois semaines de fermeture ? Ce sont, encore une fois, les populations en grandes difficultés qui sont les premières touchées par cette situation, et qui subissent de plein fouet les conséquences des politiques d'économies de la RGPP. Si un certain nombre de retards peuvent s'expliquer par des facteurs conjoncturels, il semble que les causes essentielles de ces dysfonctionnements proviennent d'un manque de personnel. En effet, les conditions de travail des personnels des CAF se détériorent. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales montre que beaucoup de salariés sont à saturation, et expriment leurs inquiétudes en demandant des emplois supplémentaires, des salaires décents et la possibilité de travailler dans de meilleures conditions. Au plan national, la suppression de 10 000 postes en deux ans a nettement dégradé les conditions de travail des agents et la qualité du service. En Val-de-Marne, les 109 personnes recrutées en remplacement des 89 départs en retraite ne suffisent pas à répondre à la gestion quotidienne et à l'accroissement des tâches. Pour mettre fin au mécontentement légitime des allocataires et des salariés, il demande quels moyens il compte mettre en oeuvre, en termes de recrutements et de formation des personnels pour que la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne puisse résorber son retard et être en mesure de faire face à ses missions publiques, dans de bonnes conditions.
Réponse émise le 22 décembre 2009
La mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) a constitué une charge supplémentaire pour les CAF, compensée par l'octroi de 1 257 postes supplémentaires, conformément à l'analyse conjointe de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF). La convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la CAF le 9 avril 2009 a prévu un bilan de la mise en place du RSA afin de vérifier que les moyens humains attribués à la fin 2008 et au début 2009 correspondent aux besoins réels des caisses d'allocations familiales. C'est à ce titre que, en particulier, 21,5 postes équivalents temps plein supplémentaires ont été attribués à la CAF de Créteil pour la gestion du RSA. Ainsi, la CAF du Val-de-Marne, au même titre que les autres CAF, a été dotée de moyens nouveaux pour mettre en oeuvre le RSA. En septembre 2009, elle gérait 4 561 dossiers de nouveaux bénéficiaires du RSA, qui sont venus s'ajouter aux 28 000 bénéficiaires du RMI déjà connus. Le Gouvernement est conscient des charges de travail induites par les missions nouvelles confiées aux caisses d'allocations familiales et s'attache à anticiper les conséquences que celles-ci peuvent avoir sur les conditions de travail des caisses. Il est néanmoins attaché à ce que les caisses d'allocations familiales participent à l'amélioration de l'efficience du service public. Il souligne enfin que, en dépit de la charge d'activité des CAF de ces derniers mois, la qualité de service reste à un niveau élevé. Depuis avril 2009, plus de 85 % des personnes étaient accueillies en moins de vingt minutes dans les CAF. Ainsi, en août 2009, la quantité de dossiers à traiter ne représentait que six jours d'activité en moyenne.
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