Xavier Breton
Question N° 47551 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 avril 2009
M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution de la situation politique et humanitaire au Soudan. Le Soudan a récemment décidé d'expulser seize organisations non gouvernementales internationales du pays après l'émission par la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye d'un mandat d'arrêt contre le président Bachir, pour crimes de guerre commis au Darfour. La dégradation des relations entre le régime soudanais et la communauté internationale est particulièrement préoccupante. Aussi, il formule auprès de lui le souhait que la France intercède plus largement en faveur d'un retour au processus de paix, notamment dans le règlement du conflit du sud.
Réponse émise le 2 février 2010
Comme l'indique l'honorable parlementaire, la crise du Darfour a constitué depuis 2003 l'une des plus importantes crises humanitaires au monde, avec 2,3 millions de personnes déplacées, 250 000 réfugiés et probablement plus de 300 000 morts selon l'ONU. Dès qu'ont été connues la décision de la Cour pénale internationale et la réaction des autorités soudanaises, la France s'est mobilisée. Le ministère des affaires étrangères et européennes a dénoncé l'expulsion des treize ONG internationales, et a assisté les trois ONG françaises présentes dans leurs démarches avec les autorités locales, en leur accordant de nombreuses facilités. Si la catastrophe humanitaire annoncée n'a pas eu lieu, les conditions de vie des déplacés se sont fortement dégradées. Le pire a cependant été évité grâce à de bonnes pluies et au soutien des ONG restées sur place, dont il convient de saluer l'action. Les bailleurs ont consenti de nouveaux efforts. Le ministère des affaires étrangères et européennes y a contribué, accordant dès le 11 mars 2009 deux subventions pour un montant total de 850 000 euros à une ONG opérant au Darfour et à une autre, expulsée de ce même Darfour, pour un projet au Sud-Soudan. Au-delà de la dimension humanitaire, la France prend une part active aux efforts internationaux visant au règlement politique du conflit. Elle soutient les négociations entre le gouvernement soudanais et les factions rebelles ouvertes à Doha et appuie le médiateur de l'Union africaine et des Nations unies, Djibril Bassolé, ainsi que la facilitation qatarienne. Concernant le mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais, Omar el Bachir, par la Cour pénale internationale (CPI), la France rappelle son soutien à la justice pénale internationale et demande instamment au Soudan de coopérer pleinement avec la CPI pour la mise en oeuvre des décisions prises par les juges, conformément à l'obligation qui lui est faite par la résolution 1593 du Conseil de sécurité. Au Darfour comme ailleurs, la paix et la justice sont deux composantes complémentaires du règlement de crise. Dans cette perspective, la France déterminera son attitude vis-à-vis du gouvernement soudanais en fonction de l'évolution de la situation humanitaire et politique, du respect l'accord de paix Nord-Sud et de la coopération avec la CPI.
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