Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47500 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le Haut conseil de la science et de la technologie (HCST) et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie institué par la loi en 1982. Il lui demande de lui préciser les fonctions respectives de ces deux organismes.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le Haut Conseil pour la science et la technologie (HCST) est régi par le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 modifié notamment par le décret n° 2009-309 du 19 mars 2009. Il est placé auprès du Premier ministre et chargé d'éclairer le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation en prenant en compte l'espace européen de la recherche. Sa constitution vise à assurer une haute qualité scientifique ainsi qu'une forte expérience du monde de l'entreprise. Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) est régi par le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982, notamment modifié par le décret n° 2007-858 du 14 mai 2007. Il est placé auprès du ministre chargé de la recherche, et présidé par lui. Il constitue l'instance de consultation du ministre chargé de la recherche et contribue à assurer la concertation entre les acteurs de la recherche et la société. Il est notamment consulté sur l'ensemble des crédits de la MIRES dans le cadre du projet de loi de finances de l'année. Sa constitution vise à assurer une représentation des points de vue issus du monde de la recherche, publique ou privée, du monde économique social et culturel, et des organisations syndicales représentatives des salariés et employeurs. En termes de coordination, le HCST est l'instance de conseil ultime, auprès du Gouvernement Le CSRT, en charge de la consultation des parties prenantes, établit chaque année un rapport qui est présenté au HCST.
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