Marc Dolez
Question N° 47499 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 avril 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le service de protection des hautes personnalités (SPHP). Selon le journal satirique paraissant le mercredi, un certain nombre de personnalités ne devrait plus bénéficier, dans les prochaines semaines, d'une protection rapprochée. Cette information l'incite à lui demander de lui indiquer très précisément : le nombre de personnalités, et le profil de celles-ci, dont la protection est assurée par le SPHP, le coût annuel moyen que cela représente par personnalité, le nombre de personnalités concernées par la suppression, l'économie qu'une telle mesure représenterait sur le budget global alloué au service.
Réponse émise le 25 août 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, une réflexion globale a été menée sur l'exercice de la mission de protection rapprochée. La réforme mise en oeuvre au terme de ces travaux par un arrêté du 17 décembre 2008 se traduit par une rationalisation des pratiques. Des normes fondées sur des critères précis ont été définies et une commission a été créée pour rendre un avis sur les protections à octroyer ou à retirer à partir d'une évaluation objective du risque. Le service de protection des hautes personnalités (SPHP) a été réorganisé pour constituer le service unique et spécialisé en la matière. Cette réforme, qui place le critère de la menace au centre de la décision, permet d'accroître l'efficacité du dispositif et d'en réduire le coût. À l'heure actuelle, le SPHP, qui compte plus de 700 fonctionnaires et dispose d'un budget de 3 millions d'euros, protège 96 personnalités. Pour des raisons de sécurité, l'organisation précise de ce dispositif n'appelle pas de publicité particulière. Selon une étude réalisée pendant les travaux préparatoires à la réforme, le coût moyen de la protection d'une personnalité institutionnelle ou gouvernementale est de l'ordre de 66 167 euros par fonctionnaire, et de 71 879 euros pour une personnalité civile. La masse salariale représente 90 % de ce coût.
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