Jean-Claude Thomas
Question N° 47493 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 avril 2009
M. Jean-Claude Thomas interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de proposer un arrêté afin de créer un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique prometteuses et dangereuses dont les missions pourront être, d'une part, de participer à l'élaboration des critères permettant d'apprécier et de hiérarchiser la dangerosité éventuelle d'une pratique non conventionnelle et son caractère prometteur et, d'autre part, de participer à la prévention, à la conception et au suivi d'actions d'information en direction du public. Il souhaite savoir si un tel arrêté est envisageable.
Réponse émise le 11 août 2009
Un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique a été créé par arrêté du 3 février 2009. Ses missions seront, d'une part, de participer à l'élaboration de critères permettant d'apprécier et de hiérarchiser la dangerosité éventuelle d'une pratique non conventionnelle et son caractère prometteur et, d'autre part, de participer à la prévention, à la conception et au suivi d'actions d'information en direction du public.
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