Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47490 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les vols de métaux. Il désire savoir si les mesures prises en la matière ont permis de réduire significativement les infractions.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Les services de police et les unités de gendarmerie sont fortement mobilisés contre les vols de métaux, qui constituent une menace pour la sécurité et pénalisent certains secteurs économiques. Sous l'autorité des préfets, la gendarmerie nationale a mis en oeuvre depuis le début de l'année 2007 un « plan d'action contre les vols de métaux » qui prévoit notamment une surveillance particulière des sites où sont susceptibles d'être commis des vols et l'implication de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), composé de gendarmes et de policiers, dans les enquêtes judiciaires. En complément de ce dispositif, le ministre de l'intérieur de l'Outre-mer et des collectivités territoriales a signé le 31 octobre 2008, avec la fédération des entreprises de recyclage, une convention destinée à renforcer la lutte contre les vols de métaux. Cette convention, déclinée localement sous l'autorité des préfets, prévoit notamment la constitution d'un réseau d'alerte entre les pouvoirs publics et les professionnels, et la désignation de « référents sûreté » de la gendarmerie et de la police nationales pour effectuer des études de sûreté à la demande des gestionnaires de sites et guider ceux-ci dans le choix des mesures de sécurité passive les mieux adaptées (vidéo-protection, alarme, gardiennage, grillages « haute rigidité », bornes anti-stationnement, détecteurs, portiques bas, etc.). Cette convention prévoit également le recours systématique aux opérations de police technique et scientifique, ainsi que le renforcement de la lutte contre les activités de recyclage non autorisées. La mise en oeuvre de ces mesures a permis de lutter plus efficacement contre les vols de métaux. Les activités illicites dévoilées depuis deux ans correspondent à un bénéfice d'environ 30 millions d'euros tirés de la revente illégale de métaux par des particuliers, d'environ 2,5 millions d'euros d'escroquerie au préjudice des caisses de prestations sociales et d'environ 1,1 million d'euros au préjudice de l'URSAFF. Au cours du 1er semestre 2009, les vols de métaux perpétrés sur l'ensemble du territoire national et portés à la connaissance de l'OCLDI (2 183 faits), sont en baisse de 56,33 % par rapport à la même période de référence de l'année précédente (4 999 faits).
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