Jean-Claude Lenoir
Question N° 47482 au Ministère de l'Industrie (retirée)

Question soumise le 28 avril 2009

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les salariés des entreprises contraintes de recourir au chômage partiel et qui ont des emprunts immobiliers à rembourser. L'assurance perte d'emploi étant inopérante en cas de chômage partiel, ces familles ont les plus grandes difficultés à faire face à leurs charges de remboursement, surtout en cas d'échec des tentatives d'accord amiable avec la banque concernée. Il souhaiterait savoir où en sont les discussions avec les représentants du monde bancaire sur cette question et si des mesures sont envisagées pour répondre aux difficultés des familles concernées.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)