Bernard Perrut
Question N° 47472 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 28 avril 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la situation et le fonctionnement du service civil volontaire qui, depuis sa création en 2006, permet à des jeunes de 18 à 26 ans en recherche d'emploi de s'engager dans des missions d'intérêt général pour une durée de 6 mois ou d'un an. Le résultat de cette expérience est positif et le nombre des demandeurs est bien supérieur à celui des offres d'accueil. Compte tenu de la situation actuelle où le nombre de jeunes en recherche d'activité va croissant, il lui demande si le dispositif peut être étendu pour permettre à un nombre plus important d'être accueilli pour se préparer à entrer dans la vie active.
Réponse émise le 30 juin 2009
La montée en puissance rapide du volontariat depuis sa création, en 2006, témoigne d'un réel intérêt des jeunes Français pour un dispositif permettant à chacun de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général. Le Président de la République veut encourager les jeunes à se mettre au service des autres et de la nation. Il a souhaité qu'une large réflexion soit engagée sur la création d'un nouveau service civique qui contribuerait à renforcer le lien social et à transmettre nos valeurs de citoyenneté. Dans cette perspective, il a chargé M. Luc Ferry, président délégué du Conseil d'analyse de la société et ancien ministre, d'un rapport sur la mise en ceuvre d'un service civique rénové volontaire. Ce rapport, remis en septembre 2008, souligne tout l'intérêt du service civique volontaire. Le sujet est par ailleurs à l'ordre du jour de la commission de concertation jeunesse réunie par le haut-commissaire à la jeunesse. Le périmètre, l'organisation, le financement et le pilotage du projet font l'objet d'un examen préalable très précis. Ce nouveau dispositif pourrait se traduire par la réduction à deux statuts de volontariat génériques, un qui correspondrait au volontariat associatif et serait adapté aux organismes privés et l'autre qui s'inspirerait du volontariat civil de cohésion sociale et serait destiné aux organismes publics, notamment aux collectivités. Les assemblées seront en tout état de cause appelées à se prononcer sur ce sujet dans le cadre du débat que le Gouvernement souhaite le plus large possible. Dans l'attente de ce nouveau dispositif, le service civil (qui repose essentiellement sur le volontariat associatif) continue de fonctionner : 3 000 nouveaux jeunes seront en effet recrutés en 2009 avec le concours financier des crédits placés sous la responsabilité du haut-commissaire à la jeunesse.
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