Jean Glavany
Question N° 4746 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conclusions de l'enquête commandée par l'Union professionnelle des artisans relative à l'embauche dans ce secteur professionnel. En effet, d'après cette étude, une entreprise sur quatre ayant au moins un salarié a déclaré avoir embauché au cours du premier semestre 2007. Les contrats à durée indéterminée représentent 48 % de ces embauches, alors que la proportion des contrats nouvelle embauche se limite à 10 %. Cet écart est plus flagrant encore en termes d'intentions d'embauche pour le second semestre, avec des taux s'élevant respectivement à 46 % et 5 %. Il lui demande donc, suite à ce constat, de lui indiquer si le Gouvernement entend tirer les conséquences qui s'imposent quant à l'avenir du CNE dans ce secteur professionnel.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Entre août 2005 et juin 2008, le « contrat nouvelles embauches » (CNE) a en effet constitué une nouvelle modalité de recrutement pour les entreprises ou associations comptant au plus vingt salariés, parmi lesquelles se trouvent de nombreuses entreprises artisanales. La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a abrogé le CNE et requalifié l'ensemble des contrats existants en contrat à durée indéterminée.
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