Jean-Claude Thomas
Question N° 47448 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 28 avril 2009
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les modalités d'application du service d'accompagnement à la vie sociale pour enfants handicapés (SAVS enfants). Le SAVS pour les adultes fonctionne et il semble que juridiquement rien ne s'oppose à la création d'un SAVS enfants, étant entendu qu'il faut l'accord et l'autorisation du conseil général. Une telle mise en fonctionnement permettrait d'aider les parents pour ce type de service. Il lui demande ce qu'il en est aujourd'hui pour la Marne, en particulier, et si le conseil général de la Marne a défini une tarification du service et son financement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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