Jean-Pierre Dufau
Question N° 47403 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 28 avril 2009
M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences désastreuses induites par la réforme pour les IUT. En effet, depuis quarante ans, les IUT assurent une mission de formation de techniciens supérieurs (DUT, diplôme universitaire de technologie) et de cadres intermédiaires (licences professionnelles créées en 1999). Les 116 IUT de France ont été, à la satisfaction de tous, un des vecteurs essentiels de la démocratisation et de la professionnalisation de l'enseignement supérieur et de l'aménagement du territoire. Ces derniers accueillent aujourd'hui plus de 140 000 étudiants (dont 36 % de boursiers), qu'ils font réussir à plus de 75 %. Or la loi LRU vient de créer un nouveau système d'allocation des ressources budgétaires pour les établissements publics (système dit « Sympa », succédant au système « Sanremo »). Concrètement, pour les IUT, ce système dit « Sympa » entraîne une diminution globale du budget de 35 % en moyenne ce qui ne manquera pas d'être préjudiciable à la formation des étudiants et aux personnels précaires. Face à ce constat et dans ces conditions,il lui demande comment les IUT pourront continuer à dispenser un enseignement de qualité, comment ils pourront continuer à former les professionnels dont les employeurs ont besoin, et comment ils pourront assurer leur mission.
Réponse émise le 30 juin 2009
Les instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de 40 ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique particulièrement attentif de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel sont l'un des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur. Leurs atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes, au premier rang desquelles se trouvent les IUT, qui sont parmi les plus performantes. Dans la phase de transition qui s'est ouverte et qui doit mener toutes les universités à exercer des compétences élargies, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche veille à ce que tous les IUT soient en mesure d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. C'est ainsi qu'elle a demandé à tous les présidents d'université de garantir pour 2009 et 2010 à chacun de leurs IUT des moyens en crédits et en personnels au moins égaux à ceux de l'exercice précédent. La conférence des présidents d'université (CPU) a fait part de son soutien à cette demande. Par ailleurs, la ministre, par circulaire du 20 mars 2009 adressée aux présidents d'université, a rappelé l'autonomie de gestion dont disposent les directeurs d'IUT et défini le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens que les universités et leurs IUT sont invités à conclure et à adresser à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP). Cette circulaire a en outre officialisé la constitution d'un comité de suivi regroupant, sous l'égide de la DGESIP, des représentants de la CPU, de l'assemblée des directeurs d'IUT et de l'union nationale des présidents d'IUT. Ce comité constitue une instance de médiation propre à prévenir toute difficulté qui pourrait se présenter. Concernant le système d'allocation des moyens, la concertation engagée avec les présidents d'universités en vue de l'évolution du modèle actuel associe des représentants des directeurs d'IUT. Enfin, le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été réaffirmé.
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