Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47401 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences des blocages de nombreuses universités françaises sur l'organisation des examens et la délivrance des diplômes aux étudiants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser son avis sur ce sujet et les mesures préconisées pour éviter de brader les diplômes.
Réponse émise le 23 juin 2009
Les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées par chaque université au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement. Le règlement des examens doit par ailleurs être porté à la connaissance des étudiants en début d'année universitaire et affiché sur les lieux d'enseignement. Ainsi, la valeur des diplômes universitaires délivrés par l'État, dont les universités garantissent la qualité, non seulement à travers la formation dispensée, mais aussi à travers la rigueur des modalités de contrôle des connaissances et aptitudes, ne saurait être remise en cause. Les établissements ont la responsabilité de tout mettre en oeuvre pour que les obligations qui s'attachent à la délivrance des diplômes soient intégralement respectées dans l'organisation des enseignements et des stages prévus lors de l'habilitation de chaque diplôme ainsi que des sessions d'examens. L'État étant garant au plan national de la qualité des diplômes délivrés, il a été demandé aux universités, si cela s'avérait nécessaire, d'élaborer un plan spécifique d'aménagement de l'année universitaire 2008-2009 récapitulant l'ensemble des mesures d'ajustement et les justifications de chacune d'entre elles au regard de leur situation particulière, ce plan étant élaboré par leurs conseils. La quasi-totalité des universités organise des rattrapages et a prévu de décaler de quelques semaines les examens. Tant l'État que les établissements d'enseignement supérieur partagent le souci de préserver la poursuite de l'année universitaire dans l'intérêt des étudiants et de leur insertion professionnelle future.
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