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Jean-Pierre Grand
Question N° 47399 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 28 avril 2009

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation et du recrutement des enseignants, dite « mastérisation ». Depuis leur création en 1989, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) ont beaucoup évolué afin de mieux répondre à la demande du ministère et aux attentes des étudiants. La conférence des directeurs d'IUFM soutient la reconnaissance de la formation initiale des enseignants par un diplôme de master. Or, après la signature d'un protocole d'accord, ils souhaitent obtenir une clarification. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.

Réponse émise le 30 juin 2009

La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application à partir de l'année universitaire 2010-2011. Afin de permettre l'adaptation progressive des informations universitaires, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. Les modalités définitives des nouveaux concours prendront effet à partir de la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 d'une offre de stages de 108 heures, en école ou établissement, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, un tiers des obligations de service sera consacré à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle. Concernant les IUFM, la loi pour l'avenir de l'école d'avril 2005 a décidé de leur intégration dans les universités. Dorénavant, c'est bien aux universités que revient la responsabilité d'organiser et de piloter la formation des enseignants en s'appuyant sur toutes les compétences. La réforme du recrutement et de la formation des enseignants consacre cette évolution en situant clairement la formation des enseignants dans le cadre général du master.

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