Jean-Claude Flory
Question N° 47368 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 28 avril 2009
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur des emplois aidés en la forme de contrat d'accompagnement dans l'emploi et de contrat d'avenir, qui reçoivent en général un accueil particulièrement positif dans les milieux associatifs. Outre le fait que ces contrats contribuent à lutter contre le chômage et l'exclusion, ils jouent aussi un rôle social non négligeable tout en permettant à des jeunes d'acquérir une première expérience. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le Gouvernement est pleinement conscient de l'intérêt que présentent les contras aidés dans les associations. C'est ainsi qu'en 2008 73 148 contrats d'accompagnement dans l'emploi et 51 041 contrats d'avenir ont été conclus avec des associations. Le dispositif des contrats aidés constitue un outil de la politique de l'emploi susceptible d'adaptations en fonction de la conjoncture économique. Ces adaptations garantissent des réponses plus pertinentes au regard des besoins des personnes, plus nombreuses dans un contexte de ralentissement économique, à présenter des difficultés d'accès à l'emploi et des employeurs de ces salariés. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand de 100 000 contrats, ce qui la porte à 330 000 contrats aidés. Cette hausse significative du nombre de contrats aidés tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail, bénéficie aux personnes directement touchées par la crise actuelle et répond aux préoccupations des employeurs du secteur non marchand, comme les associations, qui voient ainsi leurs besoins en contrats aidés mieux appréhendés par le service public de l'emploi. Par ailleurs, dans le cadre du plan d'action pour l'emploi des jeunes, des CAE peuvent être mobilisés, prioritairement dans les collectivités territoriales mais aussi dans les associations, sous forme de « CAE-passerelles » en vue de permettre aux jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle et des compétences transférables dans le secteur marchand. Il est ainsi prévu la conclusion de 30 000 conventions de CAE-passerelles entre le 1er juin et le 31 décembre 2009 dont 1 464 dans la région Languedoc-Roussillon. Il faut enfin préciser, qu'outre les contrats aidés, les associations peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement et à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut, notamment, permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés ou de tout autre salarié permanent Pour autant, cet effort financier considérable de la collectivité nationale ne peut se justifier que si les employeurs bénéficiaires de ces contrats très massivement financés par l'État, tiennent les engagements qu'ils ont pris en contrepartie, à savoir mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle et d'accompagnement, gage d'uneinsertion professionnelle durable à l'issue de contrats aidés.
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