Jean-Jack Queyranne
Question N° 47347 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 avril 2009
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression drastique des postes relatifs à l'enseignement physique et sportif. En effet, dans le cadre du budget 2009, c'est environ 13 000 postes qui devraient être supprimés, ce qui induit pour l'ensemble du secteur scolaire une disparition programmée de nombreuses activités sportives. Il en est ainsi notamment pour le lycée Ambroise Croizat de Moutiers, qui dispense un enseignement spécifique aux métiers des services de la montagne. Les activités ski de fond, ski de randonnée et courses d'orientation ont permis à plus de 500 élèves d'obtenir le baccalauréat en alliant scolarité et activités physiques de haut niveau. L'absence de moyens et la suppression de nombreux postes remettent en question tout un projet d'établissement qui attire de nombreux élèves se destinant aux métiers de la montagne. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour pérenniser les emplois d'éducation physique et sportive qui complètent de manière efficiente l'enseignement général.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Conformément aux demandes répétées du Parlement et de la Cour des comptes, le réexamen de l'ensemble des situations d'enseignants affectés totalement ou partiellement à des tâches autres que celles d'enseignement conduira à un redéploiement de 500 emplois dans le premier degré et de 1 000 dans le second degré. Les choix budgétaires faits par le Gouvernement visent à maîtriser l'évolution des dépenses et des effectifs publics afin d'éviter de pénaliser les générations futures et de maintenir la compétitivité et l'attractivité de la France. Le ministère de l'éducation nationale prend sa part dans cet effort, sans renoncer à ses ambitions en matière de réussite des élèves et d'égalité des chances. Le maintien des taux d'encadrement et le développement de nouveaux services sont des objectifs prioritaires. Les établissements de Moûtiers, le lycée général et technologique (LGT) et le lycée professionnel (LP) Ambroise-Croizat, dispensent un enseignement spécifique aux métiers des services de la montagne. À la rentrée 2009, les dotations consacrées aux enseignements spécifiques assurés dans le cadre des brevets de la montagne et des sections de haut niveau ont été maintenues au sein de ces lycées. Le nombre d'heures d'enseignement à dispenser en EPS à la rentrée 2009 au lycée général et technique est le même que celui de la rentrée 2008 (99,5 heures) et les moyens correspondants sont inclus dans la dotation de l'établissement. S'agissant du lycée professionnel, dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle, l'établissement a dû affiner ses besoins réels dans chaque discipline pour la rentrée 2009. En EPS, cette révision a entraîné une diminution de 10 heures (58 heures en 2008 et 48 heures en 2009) et donc la suppression d'un demi-poste. Les moyens alloués en EPS correspondent à l'évolution des besoins de chacun des établissements et ne remettent pas en question leur projet d'établissement. Le régime particulier de l'EPS dans ces lycées, dû à la préparation des brevets d'État montagne et ski ainsi que de l'enseignement dispensé aux skieurs de haut niveau, conduit à suivre avec la plus grande attention l'évolution de la situation de la discipline.
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