Jean-Pierre Kucheida
Question N° 47325 au Ministère de la Défense
Question soumise le 28 avril 2009
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réduction des effectifs militaires français présents au Kosovo. La France compte actuellement 1 850 hommes au Kosovo. Le Gouvernement s'est déclaré favorable à une réduction des effectifs français au bénéfice des forces locales de sécurité. Il faut vraisemblablement s'attendre au désengagement total du détachement militaire français qui transférera ses missions sur la police et l'armée nationale d'un État jeune. Le contexte politique reste délicat autour de la création et de la reconnaissance de l'État du Kosovo. La proclamation de son indépendance n'a pas suscité l'unanimité, et les équilibres de la région des Balkans sont parfois fragiles, ce qui ne manque pas de soulever de vives inquiétudes quant aux effets de ce désengagement. L'éventualité qu'il puisse intervenir dans l'objectif de renforcer les effectifs envoyés en Afghanistan n'est guère plus rassurante. Cette décision emporterait de lourdes conséquences pour les hommes qui pourraient être remobilisés en Afghanistan. À l'instar de la situation irakienne, et près de huit ans après le début de la guerre, les troupes américaines et alliées sont de plus en plus souvent perçues comme une armée d'occupation. L'enlisement de la réponse militaire indique, par ailleurs, qu'elle ne peut plus être la seule perspective de solution pour l'Afghanistan. Or le renforcement des effectifs militaires français est un signe qui suggère que la France n'a pas perçu la complexité des attentes de la population civile et l'évolution des enjeux de la campagne menée en Afghanistan. L'histoire politique et diplomatique européenne justifie, elle, au contraire le maintien des forces françaises établies au Kosovo. En conséquence, il lui demande de revenir sur les nouvelles orientations de l'engagement militaire français qui menacent des équilibres régionaux encore fragiles, sans pouvoir garantir les résultats attendus du renforcement de la présence française en Afghanistan.
Réponse émise le 30 juin 2009
La force de maintien de la paix au Kosovo (KFOR), dirigée par l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) dans le cadre d'un mandat de l'Organisation des Nations unies (ONU), contribue à préserver un environnement sûr et stable au Kosovo. 1 504 militaires français servent au sein de la KFOR, qui agit en coordination avec les acteurs civils internationaux présents au Kosovo : mission « État de droit » menée par l'Union européenne (EULEX), mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) et Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Le volume de forces engagées au sein de la KFOR, qui se compose actuellement de 14 319 militaires issus de 33 pays, ne pourra évoluer qu'après une décision politique du Conseil de l'Atlantique nord. Actuellement, la chaîne de commandement militaire de l'OTAN conduit une planification prudente sur le passage en posture de « présence dissuasive » qui constitue la prochaine étape du plan stratégique. Elle prévoit une diminution progressive des effectifs, ainsi qu'une nouvelle articulation de la KFOR sur l'ensemble du Kosovo. Cette évolution sera proposée et décidée à partir de neuf critères qui intègrent notamment le niveau de coordination entre tous les acteurs présents (locaux, internationaux) et la situation sécuritaire. Ces conditions pourraient être réunies très prochainement. À cet égard, la récente déclaration de la pleine capacité opérationnelle de la mission européenne EULEX représente un élément extrêmement positif. 193 militaires de la gendarmerie, fonctionnaires de police et de la douane, et magistrats français (sur 1 647 internationaux) participent à cette mission exécutive, dont l'objectif est d'aider les autorités kosovares compétentes à mettre en place un système judiciaire indépendant et pluriethnique, doublé de services de police et de douanes répondant aux mêmes critères. En outre, 158 militaires de l'OTAN, dont 5 militaires français, sont chargés de la montée en puissance de la force de sécurité du Kosovo, qui accomplira principalement des missions de gestion de crise, de déminage et de protection civile. Une éventuelle évolution du dispositif militaire français au Kosovo vers une posture de « présence dissuasive » sera validée au plus haut niveau politique en conformité avec la planification de l'OTAN. En tout état de cause, le désengagement de moyens militaires sur un théâtre d'opérations ne préfigure pas nécessairement le transfert des capacités libérées vers un autre dispositif. Chaque théâtre répond à une logique d'engagement ou de renforcement propre. En l'occurrence, l'adaptation du dispositif militaire français en Afghanistan se fait de façon continue, en fonction notamment de l'évolution de la situation sécuritaire et des menaces, des enseignements tirés de chaque situation sur le terrain et des contraintes imposées par les autorités afghanes. Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre d'une approche globale. Le renforcement du dispositif français en Afghanistan, au cours du deuxième semestre 2008, répondait à cette logique, tirant notamment les enseignements des événements tragiques du mois d'août 2008. Il a été mis en oeuvre dans les semaines qui ont suivi, bien avant le désengagement d'autres théâtres, débattu au Parlement en janvier 2009. De même, la nomination par le Président de la République, en mars 2009, d'un représentant spécial de la France pour l'Afghanistan et le Pakistan et les travaux engagés sur place (aide à la formation de la police et à la reconstruction) illustrent parfaitement cette approche globale par notre pays de la crise que traverse l'Afghanistan.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.