Jean-Pierre Kucheida
Question N° 47323 au Ministère de la Défense
Question soumise le 28 avril 2009
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réduction des effectifs militaires français présents au Tchad. La France compte, dans le cadre de l'Eufor, 1 650 soldats au Tchad. Le mandat de l'Eufor est de veiller à la sécurisation des camps de réfugiés du Darfour, région frontalière du Soudan. Le contingent français y contribue pleinement et c'est une mission fondamentale dans la mesure où l'afflux de réfugiés est tel qu'il est difficile d'estimer le nombre exact de personnes déplacées et de répondre en conséquence à leurs besoins. Malgré les enjeux humanitaires, politiques et énergétiques de la guerre au Darfour, le Gouvernement entend retirer 1 000 soldats français du Tchad, vraisemblablement pour renforcer les effectifs envoyés en Afghanistan. Cette décision emporterait de lourdes conséquences pour les hommes qui pourraient être remobilisés en Afghanistan. À l'instar de la situation irakienne, et près de huit ans après le début de la guerre, les troupes américaines et alliées sont de plus en plus souvent perçues comme une armée d'occupation. L'enlisement de la réponse militaire indique, par ailleurs, qu'elle ne peut plus être la seule perspective de solution pour ce pays. Or le renforcement des effectifs militaires français est un signe qui suggère que la France n'a pas perçu la complexité des attentes de la population civile et l'évolution des enjeux de la campagne menée en Afghanistan. Enfin, le retrait des troupes françaises du Tchad met également en péril les équilibres régionaux en Afrique de l'est. Jusqu'alors, l'histoire des relations franco-tchadienne permettait à la France de faire valoir son expérience afin de sensibiliser les contingents présents au Tchad aux caractéristiques et aspirations d'un pays en proie à de vifs antagonismes internes et extérieurs. En conséquence, il lui demande de revenir sur les nouvelles orientations de l'engagement militaire français qui menacent les progrès obtenus sur des théâtres d'opération encore fragiles, sans pouvoir garantir ceux attendus du renforcement de la présence française en Afghanistan.
Réponse émise le 30 juin 2009
La réduction des effectifs militaires français présents au Tchad s'inscrit dans le cadre de la prise en compte croissante de la crise régionale du Darfour par la communauté internationale. En 2007, la présence militaire française au Tchad se limitait au dispositif Épervier, avec un effectif de l'ordre d'un millier d'hommes. Parallèlement à ce dispositif purement national, la force Eufor-Tchad/RCA a été mise en place par l'Union européenne en mars 2008, dans le cadre de la résolution 1778 du 25 septembre 2007 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU). La mission de cette force était notamment de contribuer à la protection des civils en danger, ainsi que de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine. Forte d'environ 3 300 hommes, dont la moitié composée d'effectifs français, cette opération majeure de la politique européenne de sécurité et de défense était destinée à être relevée, au terme d'une année, par une force militaire de l'ONU. Ce transfert d'autorité entre la force Eufor-Tchad/RCA et la force de l'ONU a eu lieu le 15 mars 2009, conformément aux résolutions 1834 du 24 septembre 2008 et 1861 du 14 janvier 2009 du Conseil de sécurité. Depuis cette date, la mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) assure les tâches militaires de sécurisation des zones où se concentrent les activités humanitaires au profit des réfugiés soudanais et des déplacés tchadiens. La France contribue activement à la montée en puissance de cette mission en étroite coopération avec l'ONU. neuf cents militaires français sont passés de la force Eufor-Tchad/RCA à la MINURCAT en mars 2009. Au fur et à mesure de la montée en puissance de la force de l'ONU, la participation française sera progressivement allégée pour atteindre un format d'une trentaine d'hommes dans le nord-est de la République centrafricaine, en soutien du détachement togolais de Birao. À la fin de l'année 2009, la présence militaire française au Tchad se limitera au dispositif Épervier, dans une configuration sensiblement équivalente à celle qui prévalait en 2007. Ainsi, en l'espace de deux ans, l'engagement de la France sur le terrain, ainsi qu'au sein des institutions de l'Union européenne et des instances de l'ONU, a permis de mieux sensibiliser la communauté internationale à cette crise et a conduit à une amélioration sensible de la situation humanitaire. Le désengagement de moyens militaires sur un théâtre d'opérations ne préfigure pas nécessairement le transfert des capacités libérées vers un autre dispositif. Chaque théâtre répond à une logique d'engagement ou de renforcement propre. En l'occurrence, l'adaptation du dispositif militaire français en Afghanistan se fait de façon continue, en fonction notamment de l'évolution de la situation sécuritaire et des menaces, des enseignements tirés de chaque situation sur le terrain et des contraintes imposées par les autorités afghanes. Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre d'une approche globale. Le renforcement du dispositif français en Afghanistan, au cours du deuxième semestre 2008, répondait à cette logique, tirant notamment les enseignements des événements tragiques du mois d'août 2008. Il a été mis en oeuvre dans les semaines qui ont suivi, bien avant le désengagement d'autres théâtres, débattu au Parlement en janvier 2009. De même, la nomination par le Président de la République, en mars 2009, d'un représentant spécial de la France pour l'Afghanistan et le Pakistan et les travaux engagés sur place (aide à la formation de la police et à la reconstruction) illustrent parfaitement cette approche globale par notre pays de la crise que traverse l'Afghanistan.
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