Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47317 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la gestion du tri sélectif des déchets ménagers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de recyclage, sur la France, des briques alimentaires.
Réponse émise le 10 novembre 2009
L'État est attaché au principe de la responsabilité élargie des producteurs. L'article L. 541-10 du code de l'environnement précise l'obligation qui peut être faite aux producteurs, importateurs ou distributeurs de produits générateurs de déchets de pourvoir ou de contribuer à l'élimination desdits déchets. Pour les emballages ménagers, ils peuvent transférer leur obligation au titre de l'article R. 543-58 du code de l'environnement à un éco-organisme agréé. L'État est aujourd'hui pleinement engagé dans les travaux de renouvellement du cahier des charges des sociétés Eco-emballages et Adelphe, agréées au titre de l'élimination des emballages ménagers, pour la période 2011-2016. Ces travaux traiteront en priorité des engagements du Grenelle. Un des engagements est de porter le taux de recyclage moyen national des emballages ménagers à 75 % en 2012 (contre 61,3 % en 2007). Pour ce faire, l'optimisation de la performance de collecte, de tri et des outils de traitement ainsi que l'intégration de l'écoconception et de la prévention dans les activités des sociétés agréées seront poursuivies. Les briques alimentaires (emballages liquides alimentaires) présentent, en matière de recyclage, des résultats contrastés. En effet, elles sont traditionnellement constituées d'un alliage de 3 matériaux (carton, plastique et aluminium), qui rend leur recyclage complexe. Celui-ci se base usuellement sur trois étapes distinctes : le déchiquetage, le malaxage dans l'eau et le filtrage. Il apparaît que le taux de recyclage des briques alimentaires reste aujourd'hui inférieur à celui de nombreux autres emballages (verre ou plastique). Il peut être estimé à environ 31 % en 2007. Ainsi, le renforcement du soutien des activités de recherche et développement, la modulation des contributions des producteurs en fonction des critères d'écoconception de leurs emballages et la modernisation du parc des centres de tri dans le cadre du renouvellement de l'agrément des éco-organismes aideront à l'amélioration du taux de recyclage propre aux briques alimentaires.
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