Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47316 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la forte production de déchets d'emballage. Chaque année, la France consomme près de cent milliards de produits emballés qui génèrent, après utilisation, près de cinq millions de tonnes de déchets, soit environ un tiers du poids de nos poubelles. Le problème de la gestion de ces déchets se pose avec d'autant plus d'acuité que leur volume augmente de façon inexorable en raison de l'évolution de nos habitudes de consommation (produits emballés séparément, etc.). Aussi, il souhaiterait savoir ce que les campagnes d'information et de sensibilisation à l'attention des consommateurs et des professionnels de l'agro-alimentaire ont donné en termes de réduction de la production d'emballages non recyclables.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Dans le cadre du plan national de prévention des déchets initié en 2004, la sensibilisation et l'information des consommateurs et des professionnels ont été définies comme une action prioritaire. La semaine de la réduction des déchets, événement qui a lieu chaque année, s'inscrit dans ce cadre et vise à responsabiliser le citoyen et les producteurs par le biais d'information autour d'une consommation responsable ou encore de petits gestes de la vie quotidienne. L'État a, au travers du comité de pilotage du plan national de prévention des déchets, soutenu plusieurs chantiers emblématiques telles l'action « Stop Pub » afin de limiter le nombre de courriers non adressés à destination des ménages ou encore l'action « Sacs de caisse » dans le but de réduire la pollution générée par leur abandon. Il a, de plus, accompagné l'action « Boire l'eau du robinet » visant à réduire la quantité d'emballages ménagers produite. La politique de prévention des déchets, ses actions phares et ses objectifs ont en outre été relayés à l'échelle locale au travers des plans locaux de prévention des déchets. Le sondage d'opinion Ipsos pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) « La sensibilité des Français à la prévention des déchets, mars-avril 2007 »montre une évolution de l'indice global de sensibilité à la prévention (de 50 % en 2005 à 58,9 % des sondés en 2007). Cette étude d'opinion met en évidence, chez les sondés, une prise en compte croissante des défis liés à la prévention des déchets, que ce soit par l'adoption de comportements « éco-citoyens » ou encore par la réalisation d'achats « éco-responsables ». Elle présente ainsi l'évolution des comportements qui se traduit directement sur le mode de consommation des produits. Le tableau de bord de l'ADEME sur la prévention de la production des déchets observe également un découplage entre la consommation de biens et la production de déchets depuis 2002 en France. Il est le fruit des campagnes de communication et illustre l'implication des producteurs et industriels dans la préservation des ressources, notamment au travers de la promotion des principes d'éco-conception. Par ailleurs, l'article 46 de la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement est porteur d'objectifs ambitieux qui seront les axes principaux du renouvellement de l'agrément des éco-organismes de la filière des emballages, Eco-Emballages et Adelphe, prévu en 2010. Il prévoit notamment la modulation de la contribution des producteurs ou importateurs selon des critères d'éco-conception des emballages des produits. Cette orientation affirme le principe de prévention amont, directement dépendante des industriels. Ces éléments montrent donc que la sensibilisation des citoyens devient importante mais qu'elle doit encore être accompagnée. C'est dans ce cadre que le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat, a lancé le 15 octobre une nouvelle campagne nationale de prévention des déchets, menée par l'ADEME.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.