Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47301 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la sécurité sanitaire de l'alimentation en France. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des dernières mesures prises en la matière.
Réponse émise le 30 juin 2009
La direction générale de l'alimentation (DGAL) veille à la sécurité et à la qualité des aliments, à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, ainsi qu'à la santé et à la protection des animaux et des végétaux. Pour cela, elle s'appuie sur ses services chargés de la sécurité des aliments et de la santé et de la protection animales, soit 4 000 agents en directions départementales des services vétérinaires (DDSV), et chargés de la santé des végétaux, et 450 agents en services régionaux de l'alimentation au sein des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Ces actions sont la déclinaison du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la loi organique relative aux lois de finances. Ces services sont chargés de la gestion du risque et concourent donc directement à l'amélioration de la qualité sanitaire des aliments et des produits agricoles. Concernant les denrées alimentaires, le bilan annuel des actions de contrôle se traduit par 110 000 visites d'inspection portant sur des établissements de transformation, industriels ou artisanaux, des établissements de restauration commerciale ou sociale, des commerces de distribution. Sur le plan de la production agricole, des exemples concrets et d'actualité des actions entreprises peuvent être trouvés dans la lutte contre les agents transmissibles à l'homme. Ainsi, en production de volaille, le dépistage des salmonelles dans les élevages de poules pondeuses, auquel s'ajoute en cas de contamination une phase de nettoyage et de désinfection de l'élevage, a été étendu aux poulets de chair. Cette démarche va être généralisée dans les années qui suivent aux productions de dinde et de porc. En production végétale, dans le cadre de l'engagement Ecophyto 2018 de réduction de 50 % de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, et au-delà de la nécessaire maîtrise de la sécurité environnementale, la sécurité sanitaire est prise en compte par la surveillance des mycoflores et des niveaux de mycotoxines dans les céréales et le maïs. Hormis les actions de contrôle, le ministère de l'agriculture et de la pêche exerce la tutelle de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), conjointement avec les ministères de la santé et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. L'AFSSA est chargée, en toute indépendance, de l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels que peuvent présenter les aliments destinés à l'alimentation humaine ou animale. Elle est également chargée de l'évaluation des risques liés à des produits dont l'utilisation peut avoir des conséquences sur la sécurité des aliments, à la consommation de produits composés ou issus d'organismes génétiquement modifiés, aux maladies ou infections animales. Par cette tutelle, le ministère de l'agriculture et de la pêche participe donc également à la sécurité sanitaire de l'alimentation. Toutefois il est essentiel de rappeler que la capacité de maîtrise sanitaire de la France ne repose pas que sur son administration mais, pour l'essentiel, sur les professionnels et notamment leur capacité d'action coordonnée. Il est donc indispensable de s'assurer que les réseaux qui concourent à cette action soient solides, adaptés à l'action requise et parfaitement instruits de la portée de leur mission. Dans ce but, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche maintiennent leur appui sur des partenariats professionnels qui constituent à la fois le socle de l'action et une capacité certaine de démultiplication.
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