Alain Rodet
Question N° 47274 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 28 avril 2009
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les difficultés du déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT). Ainsi, le 30 novembre 2011, le mode de diffusion analogique devra s'éteindre pour laisser place au tout numérique, conformément à la loi du 5 mars 2007. Or nombreux sont aujourd'hui les acteurs du dossier qui, au vu des expérimentations mises en place dans plusieurs régions françaises et des problèmes techniques rencontrés, affirment qu'un retard d'un, voire deux ans, est fortement prévisible. Ils regrettent, par ailleurs, que les élus locaux n'aient pas été davantage associés au projet pour accompagner les populations au passage à cette nouvelle technologie, notamment les personnes âgées, et souhaiteraient qu'une meilleure information puisse être diffusée. En conséquence, il demande si le Gouvernement entend prendre des dispositions tenant compte de ses observations.
Réponse émise le 14 juillet 2009
Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvre près de 87 % de la population métropolitaine fin 2008. Le Premier ministre a approuvé, le 22 décembre dernier, le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique. Ce schéma apporte des éléments d'information générale et pédagogique et notamment un calendrier de passage à la télévision tout numérique par région et qui sera complété lors d'une prochaine réactualisation du schéma. À cet égard, le respect de la date du 30 novembre 2011 qui a été fixée par la loi est la priorité du Gouvernement. Le processus d'extinction de la diffusion analogique et de passage à la télévision numérique a démarré avec deux opérations réussies le 4 février dernier dans l'agglomération de Coulommiers (Seine-et-Marne) et le 27 mai 2009 dans la ville de Kaysersberg (Haut-Rhin). Des moyens budgétaires importants ont été mobilisés par l'État pour assurer le bon déroulement du passage à la télévision tout numérique dans les délais prévus. Une enveloppe de 277 millions d'euros sur trois ans sera ainsi consacrée à l'information et à l'accompagnement des téléspectateurs, notamment les plus fragiles et les plus démunis. Ce processus se déroulera région par région et se fera en associant étroitement les élus locaux et les collectivités territoriales. Ainsi, plusieurs mois avant le passage à la télévision tout numérique d'une région donnée, le Groupement d'intérêt public (GIP) « France télé numérique », chargé par la loi de mener les opérations d'accompagnement et d'information lors de ce processus, prend contact avec les élus locaux, les collectivités territoriales, les associations locales ainsi qu'avec tous les acteurs locaux et nationaux afin de s'assurer de la réussite du projet à l'échelle locale, régionale et nationale. Le GIP « France télé numérique » s'implantera localement dans chaque région pendant plusieurs mois afin d'être au plus près des préoccupations des élus, des collectivités et des citoyens concernés par le passage à la télévision numérique dans leur région. Afin d'accompagner les populations les plus fragiles dans ce passage, l'article 102 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication introduit par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 prévoit la mise en place d'un fonds d'aide spécifique, sous condition de ressource, destiné à contribuer à la continuité de la réception gratuite des services de télévision hertzienne en clair après l'extinction de leur diffusion en mode analogique pour les foyers exonérés de redevance audiovisuelle et ne recevant ces services que par voie hertzienne terrestre analogique. Ce fonds, dont les modalités d'intervention seront prochainement précisées dans un décret en Conseil d'État, sera géré par le GIP « France télé numérique » cité ci-dessus.
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