Thierry Mariani
Question N° 47234 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 28 avril 2009
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées actuellement par la filière horticole. Depuis le mois d'octobre 2008, les entreprises horticoles connaissent une très forte baisse de leur chiffre d'affaires, entre - 30 et - 50 % par rapport à 2007. De plus, les analyses montrent, tant sur le marché professionnel que sur le marché de détail, un nombre de clients professionnels stable mais une forte baisse (20 à 40 %) du panier moyen par client. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour aider l'activité de la filière horticole.
Réponse émise le 4 août 2009
La production horticole joue un rôle important pour l'économie, l'aménagement du territoire et l'emploi dans diverses régions. Pour aider ce secteur, confronté actuellement à des difficultés liées à une hausse des coûts de production couplée à une stagnation de la consommation, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche intervient à différents niveaux. Les productions horticoles sous serres ont été confrontées en 2008 à l'accroissement important du prix des énergies. Compte tenu de la part très importante de cette charge dans leurs coûts de revient, une reconduction de l'exonération de la taxe intérieure sur le gaz naturel (TICGN) a été accordée sur le second semestre 2008. Par ailleurs, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche met en oeuvre un plan serre-énergies pluriannuel, qui se décline en deux volets : aide à la construction et à la rénovation des serres et investissements relatifs aux économies d'énergie dans les serres. Ces dispositifs d'aide contribuent à la mise en oeuvre, dans la filière, des évolutions nécessaires pour s'adapter au nouveau contexte énergétique. La circulaire d'aide à la construction et aux investissements dans les serres horticoles et pépinières de FranceAgriMer, parue le 28 août 2008 avec application rétroactive au 14 mars 2008, accorde des bonifications aux dispositifs d'économie d'énergie et de reconversion énergétique. Le plan végétal pour l'environnement (PVE) complète ce dispositif pour appuyer les investissements économes en énergie. Près de 11 millions d'euros annuels sont prévus au total pour les filières horticoles et maraîchères. Enfin, le plan de performance énergétique (PPE) mis en place le 3 février 2009 a pour objectif d'accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d'atteindre un taux de 30 % d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici 2013. Il bénéficie pour 2009 d'une enveloppe de 30 millions d'euros au titre du plan de relance de l'économie, contribuant à la réalisation de diagnostics énergétiques et d'investissements destinés à améliorer l'efficacité énergétique des exploitations agricoles. De plus, FranceAgriMer soutient la filière horticole en accordant des financements à des actions de promotion et de communication, à des aides au démarrage des groupements de producteurs horticoles, à des études et outils de suivi des marchés, et aux programmes d'expérimentation coordonnés par l'ASTREDHOR. Le plan de relance de la fleur coupée, engagé en 2004 pour répondre à la crise structurelle rencontrée par ce secteur, fait également l'objet de soutiens à travers des aides à l'appui technique aux exploitations, aux investissements et à la mise en place d'un référentiel national qualité. De nouvelles orientations pour ce plan seront redéfinies fin 2009. Le budget horticole prévisionnel de FranceAgriMer pour l'année 2009 s'élève ainsi à plus de 7 millions d'euros. Enfin, l'organisation interprofessionnelle VAL'HOR, qui bénéficie de la reconnaissance des pouvoirs publics depuis 1998, est née de la volonté de l'ensemble des organisations professionnelles représentatives de la filière horticole de mener une action collective de promotion de leurs produits, notamment pour les fêtes calendaires, et de leurs métiers afin de développer les marchés et de pérenniser les entreprises du secteur. Les pouvoirs publics ont accordé le 16 septembre 2008 l'extension de l'accord interprofessionnel 2008-2011 sur deux années pour que ces actions, qui bénéficient par ailleurs du soutien de FranceAgriMer, s'inscrivent sur la durée.
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