Marc Le Fur
Question N° 47216 au Ministère de la Famille
Question soumise le 21 avril 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les tarifs préférentiels accordées aux familles nombreuses par la SNCF. Le Gouvernement et la SNCF viennent de lancer la carte enfant famille. Cette nouvelle carte s'adresse aux familles comptant un ou deux enfants de moins de dix-huit ans bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire, c'est-à-dire aux familles disposant de moins de 22 300 euros de ressources annuelle pour un enfant et de 27 500 euros pour deux enfants. Pour 15 euros de frais de dossier, ces familles auront droit à des réductions de 25 à 50 % en première et deuxième classe sur les trains à réservation obligatoire. Si cette mesure constitue un geste positif envers les familles modestes, certaines associations déplorent son caractère trop restrictif en termes de condition de ressources et d'âge des enfants. Il lui demande de préciser si le Gouvernement envisage de prendre en compte ces remarques légitime et prévoir de nouveaux aménagements, tels que le relèvement du plafond de ressources ou le relèvement de l'âge-plafond ouvrant droit au bénéfice de la carte.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Le Gouvernement a lancé en mars 2009 la carte enfant famille. Cette carte délivrée aux guichets de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) sur présentation d'une attestation de droit de la caisse d'allocation familiale (CAF) permet d'obtenir des réductions conséquentes allant de 25 à 50 % sur les tarifs des transports ferroviaires. La carte enfant famille mise en place par le Gouvernement s'adresse aux familles modestes et/ou monoparentales et est une mesure de solidarité nationale. Elle concerne 3 millions de familles représentant 9 millions de personnes (dont 4,5 millions d'enfants). Au 30 juin 2009, 82 722 cartes enfant famille avaient été attribuées, représentant 28 823 familles. Des réflexions sont en cours afin que cette carte permette, notamment, aux familles détentrices d'obtenir comme cela est déjà le cas pour les bénéficiaires de la carte familles nombreuses des réductions dans les grandes enseignes commerciales.
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