Régis Juanico
Question N° 47204 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 avril 2009
M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'impact des rayonnements électromagnétiques émis par les relais de téléphonie mobile sur la santé publique. En effet, les maires sont saisis par les opérateurs de demandes de déclaration de travaux pour les implantations d'antennes-relais auxquelles ils ne peuvent s'opposer dès lors qu'elles satisfont aux règlements locaux d'urbanisme en vigueur. Parallèlement, ils sont interpellés par les associations qui craignent que ces installations ne nuisent à la santé des riverains. Depuis le décret paru au Journal officiel du 3 mai 2003, qui fixe les limites maximales autorisées des ondes électromagnétiques, des études continuent d'être commanditées, pour tenter de déterminer les effets réels de ces champs électromagnétiques sur la santé publique. Il apparaît que les conclusions scientifiques semblent parfois contradictoires et n'apportent pas de garantie suffisante quant au caractère inoffensif sur l'être humain. Lorsque les maires invoquent le principe de précaution pour s'opposer à l'installation de ces antennes, ils se heurtent aux décisions des tribunaux, qui à l'appui d'arrêts du Conseil d'État, donnent raison aux opérateurs de téléphonie mobile. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle entend prendre pour favoriser l'information la plus complète et la plus objective sur cette question de santé publique et si elle a l'intention de diminuer la fréquence autorisée dans notre pays, qui est très supérieure à celle permise dans les autres pays européens.
Réponse émise le 19 janvier 2010
S'agissant de l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis notamment par les antennes -relais de téléphonie mobile, des valeurs limites d'exposition ont été proposées dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et reprises par la France dans le décret 2002-775 du 3 mai 2002. À ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux antennes relais de téléphonie mobile. Cela a récemment été confirmé par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) en janvier 2009, qui avait été chargé de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques, à la demande de la Commission européenne et en France par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), qui a rendu son avis sur les radiofréquences le 15 octobre 2009. À la demande du Premier ministre, une table ronde intitulée « radiofréquences, santé, environnement » a été organisée en avril-mai 2009 par la ministre de la santé et des sports, la secrétaire d'État chargée de l'écologie et la secrétaire d'État chargée de la prospective et de l'économie numérique, qui a rassemblé l'ensemble des acteurs concernés par ces sujets : État et organismes publics, élus et représentants des collectivités territoriales, opérateurs de téléphonie mobile, fabricants de téléphones mobiles, associations d'usagers, familiales et de défense de l'environnement, organisations syndicales et personnalités qualifiées. À la suite de cette table ronde, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations, en particulier le renforcement de l'information à destination du grand public, des élus et des professionnels de santé ainsi que des dispositions de précaution à l'égard des téléphones mobiles, la mise en place d'expérimentations sur la baisse des niveaux d'exposition, la rénovation du dispositif de contrôle des expositions ainsi que du financement de la recherche. Pour la mise en oeuvre de ces orientations, des groupes de travail spécifiques, issus de la table ronde, dédiés à l'information, à la recherche et aux modalités de contrôle de l'exposition du public ont été mis en place. Un comité opérationnel est chargé en particulier de réaliser des expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale. Enfin, un comité rassemblant les participants de la table ronde se réunit régulièrement afin d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de ces actions.
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