Jean Grellier
Question N° 47203 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 avril 2009
M. Jean Grellier alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes grandissantes de nos concitoyens quant aux risques présentés en matière de santé publique par l'exposition aux antennes-relais de téléphone mobile. À ce jour, les seuils d'exposition aux antennes-relais ont été fixés, selon les gammes de fréquences, à 41 volts par mètre pour le 900 MHz, 58 V/m pour le 1 800 MHz et 61 V/m pour le 2 100 MHz. Ces normes françaises qui autorisent, par exemple, les opérateurs à installer une antenne-relais à moins d'un mètre d'une fenêtre d'une école, sont considérées par la Parlement européen comme « obsolètes ». Celui-ci préconise d'ailleurs une politique de précaution. En France, de plus en plus de voix s'élèvent pour demander que les normes actuelles soient revues très fortement à la baisse, notamment dans les lieux de vie, afin d'en finir avec les expositions chroniques qui provoquent chez les riverains d'antennes-relais des effets préjudiciables à la santé. Il lui demande si, comme cela est hautement souhaitable, le Gouvernement envisage d'abaisser les seuils d'exposition aux champs magnétiques et lui rappelle à cet égard que les associations revendiquent que la valeur d'exposition chronique soit fixée à 0,6 V/m.
Réponse émise le 27 octobre 2009
S'agissant de l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis notamment par les antennes-relais de téléphonie mobile, des valeurs limites d'exposition ont été proposées dans la recommandation du conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et reprises par la France dans le décret 2002-775 du 3 mai 2002. À ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux antennes-relais de téléphonie mobile. Cela a récemment été confirmé par le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) en janvier 2009, qui avait été chargé de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques, à la demande de la Commission européenne. En France, l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), chargée d'une mise à jour de l'expertise relative aux champs électromagnétiques de radiofréquences, doit rendre son avis très prochainement. Par ailleurs, la ministre de la santé et des sports a organisé en avril-mai 2009, à la demande du Premier ministre, une table ronde intitulée « radiofréquences, santé, environnement » conjointement avec la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et de l'économie numérique, qui a rassemblé l'ensemble des acteurs concernés par ces sujets : Etat et organismes publics, élus et représentants des collectivités territoriales, opérateurs de téléphonie mobile, fabricants de téléphones mobiles, associations d'usagers, familiales et de défense de l'environnement, organisations syndicales et personnalités qualifiées. À la suite de cette table ronde, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations, en particulier le renforcement de l'information à destination du grand public, des élus et des professionnels de santé ainsi que des dispositions de précaution à l'égard des téléphones mobiles, la mise en place d'expérimentations sur la baisse des niveaux d'exposition, la rénovation du dispositif de contrôle des expositions ainsi que du financement de la recherche. Pour la mise en oeuvre de ces orientations, des groupes de travail spécifiques issus de la table ronde dédiés à l'information, à la recherche et aux modalités de contrôle de l'exposition du public ont été mis en place. Un comité opérationnel est chargé en particulier de réaliser des expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale. Enfin, un comité rassemblant les participants de la table ronde sera réuni afin d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de ces actions au regard des recommandations de l'AFSSET.
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