Annick Le Loch
Question N° 47196 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 avril 2009
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce faite par le directeur de l'Union nationale des sports scolaires (UNSS), lors du conseil d'administration de la fédération sportive du 27 mars 2009, de l'augmentation de 9 % du coût de la licence sportive pour les adhérents. Si cette annonce devait être confirmée lors de l'assemblée générale de l'UNSS qui se tiendra le 26 mai prochain et qui sera appelée à se prononcer sur le budget de la structure, cela constituerait un très mauvais signal pour la promotion du sport pour tous. En effet, la vocation même de l'UNSS est d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'éducation physique et sportive, et l'apprentissage de la vie associative par les élèves qui ont adhéré aux associations sportives des établissements du second degré. Ainsi, pour un coût relativement modeste à l'année - de 14 à 25 euros -, ce sont des milliers de familles qui peuvent encore permettre à leurs enfants d'accéder à une diversité de pratiques sportives. Or, avec une augmentation prévisionnelle de 9 % dans un contexte de situation économique et sociale des plus dégradées, il est à craindre que le choix fait par ces familles lors du renouvellement de l'adhésion soit le choix d'un renoncement forcé. Les familles finançant déjà à près de 70 % le budget de l'UNSS, il paraît inconcevable de leur faire supporter davantage l'effort financier que les charges de la structure imposeraient. En parallèle, alors que l'UNSS est un acteur du service public de l'éducation, le ministère de l'éducation nationale ne contribue qu'à hauteur de 18,99 % de son budget, soit 2,638 millions d'euros en 2008, ce qui est assurément très faible au regard du million de jeunes licenciés au sein des 9 500 associations sportives scolaires. Aussi, elle lui demande si, en qualité de membre de l'Assemblée générale de l'UNSS, il entend se prononcer en faveur d'une telle augmentation du coût de la licence UNSS ou s'il envisage enfin, comme il s'y était engagé, à majorer la participation de l'État au sein du budget de l'UNSS pour asseoir les conditions de la démocratisation de l'accès aux pratiques sportives.
Réponse émise le 9 juin 2009
L'Union nationale du sport scolaire (UNSS) a pour objet d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives et l'apprentissage de la vie associative par les élèves adhérents des associations sportives des établissements du second degré. Elle fédère l'ensemble des associations sportives des établissements publics, ainsi que celles des établissements d'enseignement privé qui le souhaitent. Fédération sportive scolaire, elle joue un rôle essentiel d'interface entre le monde sportif et le milieu scolaire, consacré par les conventions signées avec les fédérations sportives délégataires et le ministère de l'éducation nationale. Le ministère de l'éducation nationale soutient le développement du sport scolaire dans le second degré par le forfait hebdomadaire de trois heures accordé aux enseignants d'éducation physique et sportive pour l'animation de l'association sportive : il a concerné 29 799 enseignants en 2007-2008. Par ailleurs, le ministère accompagne l'action de l'UNSS par l'attribution de moyens financiers et humains. La subvention accordée au titre de 2009 s'élève à 2 758 000 euros, soit une augmentation de 120 000 euros par rapport à l'année 2008. L'UNSS bénéficiait aussi jusqu'à ce jour, de personnels mis à disposition à hauteur de 183 équivalents temps plein, que ce soit au siège national ou en région. Selon le nouveau cadre juridique de la mise à disposition (loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique et décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007), le principe des mises à disposition gratuites de fonctionnaires d'État au profit d'associations doit évoluer. Ces nouvelles dispositions législatives impliquent une redéfinition des modalités du soutien du ministère à l'UNSS. Dans ce contexte, la transformation de la situation des cadres de l'UNSS de la mise à la position au détachement répond aux exigences de respect de la loi et de sincérité budgétaire. Cette évolution ne remet pas en cause la forte implication du ministre de l'éducation nationale dans l'organisation et le fonctionnement de l'association, dont il assure la tutelle et la présidence de droit, conformément aux statuts approuvés par décret en Conseil d'État du 13 mars 1986. Le fort lien entre le ministère et l'UNSS se traduit aussi par la présidence des conseils régionaux et départementaux de l'association par les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Très attentif au développement du sport scolaire, le ministre veillera tout particulièrement à ce que la transformation de la situation administrative de ses cadres permette à l'UNSS de poursuivre ses actions et d'accomplir pleinement sa mission de service public.
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