Damien Meslot
Question N° 47188 au Ministère des Transports
Question soumise le 21 avril 2009
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'inquiétude des membres de l'association « Prévention routière » concernant une possible suppression des retraits de points au permis de conduire pour des dépassements de vitesse de moins de 5 km/h. En effet, ils redoutent que cette mesure n'ait des conséquences négatives sur la vitesse et le nombre de tués sur les routes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur la suppression des retraits de points au permis de conduire pour des excès de vitesse de moins de 5 km/h.
Réponse émise le 17 novembre 2009
L'objectif fixé par le Président de la République est d'atteindre le seuil de moins de 3 000 tués sur les routes d'ici à 2012. Pour y parvenir, des mesures sont prises par les pouvoirs publics dans tous les domaines de la prévention et de l'information, de la pédagogie et de la formation mais aussi du contrôle et de la sanction. Depuis sept ans, la politique de lutte contre l'insécurité routière s'est révélée efficace puisque le nombre de tués sur les routes a diminué chaque année. Ces bons résultats sont directement liés à la mise en place des mesures prises pour améliorer l'efficacité de la chaîne de contrôle-sanction dont le dispositif du permis à points constitue un élément central. Ce dispositif se veut certes répressif mais est avant tout un outil de dissuasion, de prévention et de responsabilisation, à l'attention de l'ensemble des usagers de la route. Il est ainsi à l'origine de la modification des comportements d'un grand nombre de conducteurs qui optent pour une conduite apaisée, plus respectueuse des règles du code de la route et des autres usagers. La baisse régulière du nombre de tués sur les routes en est une traduction concrète. Les pouvoirs publics entendent poursuivre cet effort. Aussi, il n'est pas envisagé, actuellement, de prendre des mesures législatives ou réglementaires pour modifier l'échelle des sanctions existantes dans le cadre du dispositif du permis à points. Au contraire, l'accent reste mis sur l'importance de respecter les règles du code de la route et de la circulation et d'adopter un comportement de conducteur citoyen et responsable, afin de conserver son capital de points, de récupérer les points éventuellement perdus et de rester titulaire du permis de conduire.
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