Michel Raison
Question N° 47174 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 avril 2009
M. Michel Raison interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'harmonisation des interventions d'urgence dans le cadre de la réforme de la régulation médicale. Un comité quadripartite, réunissant le ministère de la santé, le ministère de l'intérieur, le SAMU et les urgentistes hospitaliers, a été mis en place afin de réfléchir à un référentiel commun. Ce référentiel a été adopté en juin dernier. Il semble que les ambulanciers n'aient pas été associés à cette concertation, alors même qu'une telle réforme aura des conséquences pour l'avenir de leur profession. En effet, en l'état actuel, le référentiel commun réserve l'exclusivité de l'intervention d'urgence aux sapeurs-pompiers. Or une telle disposition risque d'entraîner une baisse importante de leur activité et, par conséquent, une réduction des effectifs. L'application de ce référentiel irait, en outre, à l'encontre des obligations remplies par les ambulanciers ces dernières années, avec le soutien du SAMU, pour professionnaliser leurs équipes et moderniser leurs équipements. Aussi, il souhaiterait connaître précisément les intentions du Gouvernement, afin que la réforme de la régulation médicale soit mise en place en concertation avec tous les acteurs concernés.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le comité quadripartite, réunissant les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ainsi que les représentants des SAMU et des sapeurs pompiers, a été chargé de définir les relations entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services publics et n'entend donc pas définir la place des ambulanciers dans la prise en charge de l'urgence pré-hospitalière. Celle-ci n'est aucunement remise en question. En effet, afin de bien prendre en compte les attentes de ces professionnels, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place un comité des transports sanitaires, réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, chargé spécifiquement de réfléchir au rôle des ambulanciers dans notre système de soins, notamment en ce qui concerne l'aide médicale urgente. Le comité des transports sanitaires a donc élaboré un référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, lequel a fait l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé et des sports, signé le 5 mai 2009. Le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est ainsi reconnu et défini. Ce référentiel prévoit également l'organisation que les transporteurs sanitaires mettent en place afin de garantir la qualité et la rapidité de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. L'application conjointe des référentiels portant organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence pré-hospitalière qui soit cohérente et globale, incluant l'ensemble des acteurs concernés, dont les ambulanciers, et qui doit être déclinée et mise en oeuvre localement.
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